Aménagement et protection des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau
Registre public des ouvrages de protection contre les inondations
Ce registre public permet de localiser un ouvrage de protection contre les inondations (OPI) et de trouver de l’information le concernant. Il s’adresse principalement aux municipalités, aux MRC et aux citoyennes et citoyens vivant à proximité de tels ouvrages.
Informations disponibles dans le registre
Les informations suivantes sont présentées pour chaque ouvrage de protection contre les inondations :
- Numéro d’identification unique (ID) de l‘ouvrage;
- Localisation, incluant :
- Nom de la ou des municipalités;
- Nom de la ou des MRC;
- Nom de la ou des régions administratives;
- Coordonnées géographiques du point central de l’ouvrage (longitude et latitude);
- Nom du ou des cours d’eau;
- Type d’ouvrage (ex. : digue en remblai de terre ou mur de protection contre les inondations). Si l’ouvrage est constitué de plusieurs tronçons, plus d’un type peut être indiqué;
- Année de construction, si elle est connue;
- Longueur de l’ouvrage, en mètres;
- Décret gouvernemental, s’il existe, avec son numéro et sa date. Le décret permet au gouvernement de déclarer une municipalité responsable d’un ouvrage de protection contre les inondations;
- Résumé non technique des caractéristiques de l’ouvrage. Ce document est disponible uniquement si l’ouvrage a fait l'objet d'une étude de caractérisation;
- Lien vers la cartographie des zones inondables et de mobilité des cours d’eau lorsque l’ouvrage est intégré à celle-ci.
Ouvrages répertoriés dans le registre
Les données contenues dans ce registre proviennent des municipalités et les ouvrages de protection contre les inondations répertoriées sont ceux qui répondent aux critères de l’article 1 du Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations. Pour en apprendre plus sur les ouvrages à considérer, consultez la page À propos des ouvrages de protection contre les inondations.
Si vous croyez qu’un ouvrage devrait être considéré comme un ouvrage de protection contre les inondations, nous vous invitons à contacter votre municipalité.
Dernière mise à jour : 26 février 2026