Réaliser des travaux dans les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, les rives et le littoral

Des règles s’appliquent aux travaux réalisés dans un milieu hydrique, qu’il s’agisse d’une rive, d’un littoral, d’une zone inondable ou d’une zone de mobilité d’un cours d’eau. L’objectif est de préserver l’état écologique des lacs et des cours d’eau, tout en contribuant à la sécurité des personnes et à la protection des biens.

Pour connaître les règles qui s’appliquent à votre situation, communiquez avec votre municipalité. 

Le gouvernement du Québec a confié aux municipalités l’application des règles en milieux hydriques pour :

• les bâtiments résidentiels;
• un grand nombre de travaux susceptibles d’être réalisés sur un terrain résidentiel.

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre terrain dans la rive, le littoral, la zone inondable ou la zone de mobilité d’un cours d’eau, contactez d’abord votre municipalité. Elle pourra vous indiquer les règles applicables à votre projet.

Le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations présente les règles communes à l’ensemble du Québec. Les municipalités doivent les appliquer et peuvent même adopter des règlements municipaux plus contraignants.

Les exigences réglementaires peuvent varier selon la classe d’intensité identifiée dans les cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau. Pour les territoires où ces cartographies ne sont pas encore disponibles, les cartographies d’ancienne génération en vigueur s’appliquent.

Si une municipalité régionale de comté (MRC) élabore un plan de gestion des risques liés aux inondations, certaines règles pourraient être assouplies.

La réparation et l’entretien d’un bâtiment sont permis dans l’ensemble des milieux hydriques. Il est donc possible de remplacer une toiture, de changer les fenêtres ou de faire des rénovations intérieures, par exemple. 

Travaux majeurs

Pour les travaux majeurs, comme le remplacement des fondations, des exigences s’appliquent. Il sera notamment exigé :

• d’adapter le bâtiment pour faire face au risque d’inondation;
• d’obtenir l’avis d’un professionnel compétent pour confirmer que la sécurité des personnes et des biens est assurée.

Reconstruction

La reconstruction d’un bâtiment résidentiel est permise uniquement sous certaines conditions qui varient selon les milieux.

La construction de nouvelles résidences dans des zones inondables peut être permise si elle répond à certaines conditions. 

Autorisation de construction d’une nouvelle résidence

Selon certaines conditions, par exemple si les travaux sont réalisés dans un secteur déjà construit, la construction d’une nouvelle résidence pourrait être permise :

• dans les zones où l’intensité des inondations est moindre, comme les zones inondables de classe d’intensité faible dans les cartographies de nouvelle génération et les zones de faible courant dans les cartographies d’ancienne génération;
• dans les zones de mobilité des cours d’eau long terme.

Interdiction de construction d’une nouvelle résidence

La construction d’une nouvelle résidence est interdite :

• dans le littoral des lacs et des cours d’eau;
• dans une bande de 10 ou 15 mètres de part et d’autre du littoral (la rive);
• dans les zones inondables de classe d’intensité très élevée, élevée ou modérée délimitées dans les cartographies de nouvelle génération;
• dans les zones inondables de grand courant qui sont délimitées dans les cartographies d’ancienne génération;
• dans les zones de mobilité des cours d’eau court terme.

La construction d’un bâtiment accessoire dans des zones inondables peut être permise si elle répond à certaines conditions. 

Autorisation de construction d’un bâtiment accessoire

La construction de nouveaux bâtiments accessoires (cabanon, remise, garage détaché,  etc.) pourrait être permise :

• dans les zones inondables autres que celles de classe d’intensité très élevée (mais la superficie est limitée à 50 m²);
• dans une zone de mobilité d’un cours d’eau long terme.

Interdiction de construction d’un bâtiment accessoire

La construction d’un nouveau bâtiment accessoire est interdite :

• dans le littoral des lacs et des cours d’eau;
• dans une bande de 10 ou 15 mètres de part et d’autre du cours d’eau (rives);
• dans une zone inondable de classe d’intensité très élevée;
• dans une zone de mobilité d’un cours d’eau court terme.

D’autres types de travaux effectués par les propriétaires de terrains en milieux hydriques pourraient nécessiter l’obtention d’un permis ou être interdits. Par exemple, c’est le cas pour la construction :

• d’un ouvrage accessoire (terrasse, piscine, spa, etc.);
• d’un ouvrage permettant de stabiliser la rive;
• d’un stationnement;
• d’un quai;
• d’un abri à bateau.

Des conditions particulières s’appliquent aussi pour :

• la gestion de la végétation, comme la coupe d’arbres, la tonte de gazon et la plantation de végétaux;
• la circulation de véhicules, comme de la machinerie ou des camions.

Consultez votre municipalité pour connaître les conditions spécifiques à ces activités. 

La plupart des travaux réalisés sur des propriétés non résidentielles en milieux hydriques, comme des commerces et des industries, sont encadrés par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles et peuvent nécessiter une autorisation ministérielle.