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Gestion des milieux hydriques, dont les zones inondables
Définitions, encadrement réglementaire et rôles des intervenants pour les activités dans les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, les rives et le littoral.
Cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau
Consulter les cartographies, connaître les échéanciers, apprendre comment sont élaborées les cartographies de nouvelle génération et apprendre comment une municipalité peut demander une délégation.
Délimitation des rives et du littoral
Savoir comment délimiter le littoral et les rives selon les méthodes en vigueur.
Cadre réglementaire
Prendre connaissance du cadre réglementaire actuel pour la gestion des milieux hydriques, soit le régime transitoire, ainsi que du cadre réglementaire modernisé qui le remplacera.
Réaliser des travaux
Connaître les règles qui s’appliquent dans les milieux hydriques selon le type de travaux et le type de milieu.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026