Délimitation des rives et du littoral

La rive et le littoral sont deux composantes des milieux hydriques. Ils constituent des habitats importants pour la flore et la faune, en plus de jouer un rôle essentiel dans la diversité des écosystèmes aquatiques. Il s’agit des zones les plus riches et les plus productives des lacs et des cours d’eau.

La majorité des interventions humaines en milieux hydriques se font dans la rive et dans la partie du littoral proche de la rive. La délimitation de ces zones est donc essentielle pour :

• éviter les atteintes à ces milieux;
• appliquer le cadre réglementaire en vigueur;
• assurer une meilleure conception des projets réalisés à proximité ou à l’intérieur de celles-ci.

Le littoral est la partie occupée par le lit d’un lac ou d’un cours d’eau. Le littoral s’étend à partir de la ligne qui le sépare de la rive jusqu’au centre du plan d’eau.

La limite du littoral est la ligne qui sépare le littoral de la rive.

Cinq méthodes de délimitation du littoral sont reconnues par le gouvernement. Ces méthodes doivent obligatoirement être utilisées dans cet ordre :

1. La méthode éco-géomorphologique dans les milieux côtiers;
2. L’utilisation du niveau maximal d’exploitation lorsqu’il y a un ouvrage de retenue des eaux d’une hauteur de plus de 1 m;
3. L’utilisation de la limite d’inondation de récurrence de 2 ans lorsque celle-ci a été établie en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement;
4. La méthode botanique, lorsqu’il y a présence d’espèces végétales indicatrices dans le milieu;
5. La modélisation hydraulique de la limite d’inondation de récurrence de 2 ans dans tout autre cas.    

Chaque méthode a ses particularités et s’applique selon différentes situations.

Adressez-vous à votre municipalité ou à votre municipalité régionale de comté (MRC) pour vérifier si elle dispose de cartes indiquant les limites du littoral. Sinon, faites appel aux services d’un expert pour qu’il délimite le littoral, en respectant les méthodes prévues par la réglementation en vigueur.

Des documents de soutien seront disponibles bientôt.

La rive est la partie d’un territoire qui borde un lac ou un cours d’eau. Sa largeur se mesure horizontalement. Elle commence à partir de la limite du littoral (zone de contact entre la terre et l’eau) et s’étend vers l’intérieur des terres.

La rive mesure 10 ou 15 mètres, en fonction de la pente et de la hauteur du talus (partie de la rive qui est en pente).

La rive mesurera 10 m dans l’une de ces situations :

• La pente moyenne est inférieure à 30 %;
• La pente est de 30 % ou plus, mais la hauteur du talus est de 5 m ou moins.

La rive mesurera 15 m dans l’une de ces situations :

• La pente moyenne est de 30 % ou plus sur les premiers 10 m de largeur et elle est continue;
• La hauteur du talus est de plus de 5 m.

Une municipalité peut prévoir par règlement une largeur supérieure à celle définie dans le cadre réglementaire modernisé.

Adressez-vous à votre municipalité ou à votre municipalité régionale de comté (MRC) pour vérifier la largeur de rive applicable à votre situation. Vous pourriez devoir faire appel aux services d’un expert pour qu’il délimite la rive, en respectant les méthodes prévues.  

Des documents de soutien seront disponibles bientôt.