Cartographies des zones inondables et des zones de mobilité d’un cours d’eau en vigueur

Les données cartographiques disponibles sur les zones inondables et les zones de mobilité des cours d’eau sont présentées dans la Carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.

Consultez la carte interactive

Pour de l’information complémentaire sur les règles qui s’appliquent dans votre situation, consultez la page Réaliser des travaux dans les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, les rives et le littoral.

Au cours des prochaines années, certaines zones inondables seront représentées par des cartographies d’ancienne génération et d’autres par des cartographies de nouvelle génération. À partir du printemps 2026, les cartographies de nouvelle génération seront publiées progressivement. Elles remplaceront les cartographies d’ancienne génération ou elles couvriront de nouveaux secteurs qui n’avaient pas encore été cartographiés.

En l’absence d’une cartographie de nouvelle génération, les cartographies en vigueur sont celles disponibles auprès de votre municipalité locale ou de votre MRC. Elles sont désignées comme des cartographies d’ancienne génération. Les zones d’intervention spéciale (ZIS) font référence à des cartographies d’ancienne génération.

  Présence possible de zone inondable

Sur la carte interactive, il est indiqué « Présence possible de zone inondable » pour ces zones. Les données présentées donnent une idée générale de l’emplacement des zones inondables au Québec, il ne s’agit pas des limites précises de ces zones.  Elles sont donc fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur légale. Pour des précisions, communiquez avec votre municipalité ou votre MRC.

Les cartographies de zones inondables d’ancienne génération présentent deux catégories de zones délimitées selon la récurrence des inondations :  

La zone de grand courant (zone de récurrence de 0-20 ans) a une probabilité de plus d’une fois sur 20, soit plus de 5 %, d’être inondée chaque année. La zone d’inondation par embâcle avec mouvement de glaces fait partie des zones de grand courant;

La zone de faible courant (zone de récurrence de 20-100 ans) a une probabilité variant entre une fois sur 20 et une fois sur 100, soit entre 5 % et 1 %, d’être inondée chaque année.

Les cartographies de nouvelle génération sont représentées par des couleurs définies selon l’intensité anticipée des inondations ou de la mobilité des cours d’eau sur le territoire.

Classes d’intensité des zones inondables

La classe d’intensité est déterminée selon différents facteurs, comme la fréquence à laquelle une inondation pourrait se produire et la profondeur d’eau attendue au-dessus du sol lors d’une inondation.

Classes d’intensité des zones inondables

Très élevée

Élevée

Modérée

Faible

Les classes sont définies par des experts à l’aide d’un tableau qui combine la probabilité d’inondation (entre 100 % et 7 % de probabilité que la zone soit inondée au moins une fois en 25 ans) et la profondeur d’eau pouvant être atteinte à partir du sol pendant une crue. 

Profondeur d’eau	Inondation fréquente Plus de 70 % de probabilité que le territoire soit inondé au moins une fois sur un horizon de 25 ans	Inondation moyennement fréquente Entre 70 % et 20 % de probabilité que le territoire soit inondé au moins une fois sur un horizon de 25 ans	Inondation peu fréquente Entre 20 % et 7 % de probabilité que le territoire soit inondé au moins une fois sur un horizon de 25 ans
Plus de 60 cm d’eau	Très élevée	Élevée	Modérée
Plus de 30 cm à 60 cm d’eau	Très élevée	Élevée	Faible
De 0 à 30 cm d’eau	Élevée	Modérée	Faible

Le cadre réglementaire modernisé pour la gestion des milieux hydriques détermine quels travaux et interventions sont permis dans les zones inondables délimitées. Les contraintes, les restrictions et les permissions réglementaires varient en fonction de la classe d’intensité définie pour un secteur donné.

Zone d’embâcle de glaces

Les secteurs susceptibles d’être inondés par des embâcles de glaces et qui sont déjà réglementés par les MRC seront automatiquement intégrés aux cartographies de nouvelle génération.

  Zone d’embâcle de glaces

Tous les secteurs touchés par des embâcles seront systématiquement classés comme des zones d’intensité très élevée. De nouveaux secteurs pourront être ajoutés à mesure que l’information sera disponible.

Zone inondable en présence d’un ouvrage de protection contre les inondations

Les ouvrages de protection contre les inondations (OPI) seront localisés sur les cartographies de nouvelle génération des zones inondables à mesure que les municipalités réaliseront l’étude de caractérisation de ces ouvrages sur leur territoire.

  Ouvrage de protection contre les inondations

L'assiette de l’ouvrage ^{Lire le contenu de la note numéro 1} sera représentée par un polygone.

Si une municipalité est officiellement déclarée responsable d’un ouvrage de protection contre les inondations, la caractérisation de la zone inondable derrière l’ouvrage tiendra compte de la protection offerte par celui-ci. Une « zone protégée à risque résiduel » sera alors délimitée derrière l’ouvrage. Les normes d’aménagement applicables seront associées à la classe d’intensité faible.

  Zone protégée à risque résiduel

Le cadre réglementaire modernisé pour la gestion des milieux hydriques détermine quels travaux et interventions sont permis dans les zones inondables et sur l’assiette de l’ouvrage de protection contre les inondations. Les contraintes, les restrictions et les permissions réglementaires varient en fonction de la classe d’intensité définie pour le territoire.

Classes d’intensité des zones de mobilité des cours d’eau

Les zones de mobilité des cours d’eau seront présentées selon deux classes d’intensité.

La zone de mobilité court terme identifie les secteurs où le cours d'eau pourrait se déplacer sur un horizon de 50 ans. Elle présente un risque immédiat pour les propriétés et les infrastructures situées à proximité.

  Court terme

La zone de mobilité long terme identifie les secteurs où le cours d’eau pourrait se déplacer sur un horizon de 100 ans et plus. Elle illustre l’évolution naturelle du cours d’eau à long terme et sert à orienter la planification du territoire pour les générations futures.

  long terme