Zones inondables, zones de mobilité des cours d'eau, rives et littoral
Exigences méthodologiques applicables à l’élaboration des cartographies de nouvelle génération
Les cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau doivent être élaborées selon les balises méthodologiques définies dans le Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.
Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité des cours d’eau
Le Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité des cours d’eau encadre le processus scientifique et définit les exigences minimales pour la délimitation des zones inondables et de mobilité des cours d’eau. Il s’appuie sur les connaissances scientifiques les plus récentes et les meilleures pratiques internationales.
Ce guide vise à standardiser les cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau. Il assure un équilibre entre la qualité, l’équité, la cohérence à l’échelle du Québec et les réalités locales, tout en valorisant l’expertise des professionnels qui contribuent aux travaux de cartographie.
Il est présenté en différents volets :
- Le volet technique et scientifique (PDF 11,16 Mo) s’adresse aux spécialistes et ingénieurs dans le domaine et décrit la structure de la démarche scientifique nécessaire à la caractérisation de l’inondation et de la mobilité des cours d’eau. Il présente des principes phares, les schémas de réalisation, les exigences minimales et des éléments de bonne pratique.
- Le volet cartographie réglementaire (PDF 11,65 Mo) s’adresse aux spécialistes qui devront produire une cartographie. Il met en lumière les choix de gouvernance et les méthodes à appliquer pour notamment utiliser les matrices d’intensité associées aux inondations en eau libre, par embâcle de glace et en présence de structures anthropiques, ainsi qu’à la mobilité des cours d’eau.
- Les annexes (PDF 10,66 Mo) présentent des informations complémentaires pour les spécialistes qui auraient à réaliser une cartographie de nouvelle génération.
- Le volet accompagnement (à venir) s’adresse principalement aux élus, professionnels, techniciens et décideurs des communautés municipales. Il leur permettra de comprendre globalement les principes et les choix technologiques et scientifiques présentés dans le guide méthodologique. Ce document de vulgarisation scientifique vise à soutenir et à accompagner les décideurs et chargés de projet dans le processus complexe de caractérisation, de délimitation et de cartographie des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.
Le guide méthodologique est un document évolutif. Des modifications y seront apportées selon les avancées scientifiques et les choix de gouvernance qui pourraient être faits.
Facteurs pris en compte et principes respectés
Le guide méthodologique encadre l’élaboration des cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau selon une approche de gestion du risque. Plusieurs facteurs seront notamment pris en compte dans la délimitation des zones inondables et de mobilité :
- La fréquence des inondations;
- L’intensité des inondations en fonction de la profondeur d’eau atteinte au-dessus du sol;
- L’historique des crues;
- L’évolution possible des crues en intégrant les impacts des changements climatiques;
- La mobilité des cours d’eau;
- La présence d’embâcles;
- Les barrages influents pouvant atténuer les crues;
- Les ouvrages de protection contre les inondations.
Le guide a été élaboré pour faire en sorte que quatre principes directeurs soient respectés :
- La précaution, qui encourage les choix prudents dans l’élaboration des cartographies pour atténuer les conséquences associées aux inondations et à la mobilité d'un cours d'eau;
- La combinaison des aléas, qui consiste à tenir compte des différentes conditions pouvant influencer une inondation (présence de barrages, d’ouvrages de protection, etc.) ainsi que des types d’inondations possibles (en eau libre, par embâcle, etc.). Ces éléments sont ensuite combinés pour délimiter la zone inondable globale;
- La cohérence spatiale, qui consiste notamment à assurer une vision cohérente de la cartographie des zones inondables tout au long d’un cours d’eau;
- La prise en compte de l’évolution des aléas, qui consiste à étudier les impacts actuels et futurs des inondations et de la mobilité des cours d’eau, notamment en tenant compte des effets des changements climatiques.
Collaboration scientifique d’envergure
La mise en place d’un guide méthodologique uniforme pour l’élaboration des cartographies de nouvelle génération est l’une des mesures gouvernementales phares du Plan de protection du territoire face aux inondations pour mieux assurer la sécurité de la population québécoise, protéger les biens et préserver l’environnement face aux inondations.
Ce guide s’appuie sur des bases scientifiques solides reconnues à l’international. Il est le résultat de maintes consultations des milieux universitaire, municipal et gouvernemental ainsi que de l’entreprise privée. Sa réalisation a nécessité la collaboration de nombreux intervenants et spécialistes de différents domaines, dont le génie, la climatologie, l’hydrologie, l’hydraulique, l’hydrogéomorphologie, la géomatique et les techniques de mesure sur le terrain.
Le travail des spécialistes qui ont contribué à l’élaboration des balises méthodologiques entourant la production des cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau a déjà été souligné :
- Réception du prix du Scientifique de l’année 2024 de Radio-Canada. Écoutez l’entrevue réalisée à cette occasion;
- Finaliste aux Prix d'excellence de l’administration publique 2025 dans la catégorie de la collaboration scientifique.
Dernière mise à jour : 27 février 2026