Vérifier si les travaux relatifs à un ouvrage de protection contre les inondations nécessitent une autorisation

Les ouvrages de protection contre les inondations sont généralement construits en bordure des lacs et des rivières dans des milieux particulièrement sensibles. Leur présence peut donc avoir des conséquences, souvent irréversibles, sur les écosystèmes en modifiant l’écoulement naturel des eaux et le transport des sédiments.

Les travaux et interventions en lien avec ces ouvrages doivent être bien encadrés. Une autorisation est donc souvent nécessaire.

Seuls un ministère, une municipalité ou un organisme public peuvent réaliser des travaux majeurs sur un ouvrage de protection contre les inondations, tels que la construction d’un nouvel ouvrage, ou encore la reconstruction ou la modification substantielle d’un ouvrage existant. Avant de procéder, ces organismes doivent notamment démontrer qu’il s’agit d’une solution de dernier recours et que toutes les autres options pour protéger des secteurs déjà bâtis ont été écartées.

En fonction de la nature des travaux et de leurs impacts, des autorisations peuvent être requises. Les travaux doivent aussi respecter certaines conditions. Pour connaître les autorisations à obtenir et les conditions à respecter, un document de soutien sera disponible bientôt.

Les ouvrages de protection contre les inondations ont été construits pour protéger des territoires déjà développés. Des bâtiments résidentiels ou d’autres ouvrages et aménagements peuvent donc déjà empiéter sur l’ouvrage.  

Il peut arriver qu’un bâtiment qui se trouve sur la propriété d’un citoyen empiète sur un ouvrage de protection contre les inondations. Si le propriétaire doit réaliser des travaux sur sa propriété, comme modifier un bâtiment ou aménager un accès à sa résidence, il convient alors de veiller à ce que ces travaux n’affectent pas l’ouvrage de protection contre les inondations. De même, une municipalité, un ministère ou un organisme public peut devoir faire des travaux sur un ouvrage ou y réaliser certains aménagements, comme y installer du mobilier urbain.

Pour s’assurer que ces travaux ne nuisent pas à la sécurité de l’ouvrage de protection contre les inondations, des autorisations peuvent être requises. Les travaux doivent aussi respecter certaines conditions.

Pour connaître les autorisations à obtenir et les conditions à respecter, un document de soutien sera disponible bientôt.