Formations et webdiffusions sur l’encadrement réglementaire des zones inondables, des zones de mobilité des cours d’eau, des rives et du littoral

Des formations et des webdiffusions sont disponibles pour faciliter la compréhension et l’application de l’encadrement réglementaire des zones inondables, des zones de mobilité des cours d’eau, des rives et du littoral.

Formations à l’intention des acteurs du milieu municipal 

Des formations destinées à tous les intervenants municipaux, et plus particulièrement aux élus, aux gestionnaires, aux professionnels (notamment en aménagement du territoire), aux officiers municipaux et aux gestionnaires de cours d’eau, sont offertes par les organisations municipales suivantes :

• Fédération québécoise des municipalités (FQM);
• Union des municipalités du Québec (UMQ);
• Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ);
• Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ).

Ces formations sont le fruit d’une collaboration étroite entre ces organisations et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Formation accréditée pour les agronomes

Cette formation présente les principales dispositions applicables au milieu agricole. Elle vise à outiller les agronomes pour faciliter le soutien offert aux producteurs agricoles. Cette formation est accréditée par l’Ordre des agronomes du Québec et comporte deux modules.

L’inscription est obligatoire (sans frais).

• Module 1 : 26 mars, de 10 h à 12 h
• Module 2 : 2 avril, de 13 h 30 à 15 h 30

Module 1 – Fondements et outils, délimitation des milieux hydriques, gestion de la végétation et entretien des cours d’eau

Ce module permettra de comprendre :

• le contexte des changements règlementaires pour la gestion des milieux hydriques;
• l’accompagnement offert pour le milieu agricole;
• les notions entourant les cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau;
• la délimitation du littoral;
• les règles d’application lors de la superposition de ces milieux;
• la gestion de la végétation et l’entretien des cours d’eau en littoral cultivé.

Une période d'échange permettra de répondre aux questions des participants.

Module 2 – Culture en milieux hydriques et autres activités

Ce module permettra de connaitre :

• les dispositions règlementaires qui concernent la culture en littoral, en rive, en zone inondable et en zone de mobilité des cours d’eau, ainsi que les travaux relatifs au drainage;
• les règles et les conditions de réalisation entourant les activités connexes à l’activité agricole, telles que les travaux relatifs aux bâtiments agricoles, aux ouvrages et aux infrastructures (ponceaux, chemins de ferme, etc.).

Une période d’échange permettra de répondre aux questions des participants.

Survol du cadre réglementaire en milieux hydriques et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
Présentation générale des différents volets du cadre réglementaire modernisé faite en juin 2025, lors de l’adoption.

Guide d’adaptation pour des bâtiments résilients aux inondations : présentation d'un outil pour orienter les décisions et soutenir l’action
Présentation des objectifs du guide, exploration et application pratique de son contenu. Cette webdiffusion est offerte en collaboration avec Architecture sans frontières Québec.