À propos de l'intégration des œuvres d’art aux bâtiments et lieux publics

Au Québec, le gouvernement et toute personne qui obtient une subvention gouvernementale pour réaliser un projet de construction, d’agrandissement ou de réaménagement (comprenant un changement de vocation du lieu) et dont le coût est de 150 000 $ ou plus, doivent réserver environ 1 % du coût total de leur projet pour l’intégration d’une œuvre d’art. Il s’agit de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Le processus pour intégrer des œuvres d’art aux bâtiments et sites gouvernementaux et publics peut durer un an et plus, sans compter le temps alloué à la réalisation de l’œuvre.

Un comité est créé pour chaque projet de construction ou d’agrandissement. Il est composé des quatre à six membres votants suivants :

• un représentant du propriétaire;
• l’architecte du projet;
• un spécialiste des arts visuels ou des métiers d’art;
• un représentant du ministère de la Culture et des Communications;
• un deuxième spécialiste et un représentant des usagers (pour les projets de construction de plus de deux millions $).

Un expert régional participe également au comité lors de la sélection des artistes. Le représentant du ministère de la Culture et des Communications lui cède alors son droit de vote.

Visitez la page Participer au comité de sélection pour soumettre votre candidature en tant que spécialiste ou expert régional.

Le comité doit définir le programme d’intégration des arts. Il doit, entre autres, déterminer le type d’intervention requise, la nature de l’œuvre et son emplacement dans le bâtiment ou le site.

Lorsque le coût du projet de construction ou d’agrandissement est de moins de 400 000 $, une œuvre d’art déjà réalisée est acquise et insérée au bâtiment ou au site sans que des plans et devis aient été conçus à cet effet.

Lorsque le coût du projet est de 400 000 $ et plus, une ou plusieurs œuvres d’art sont conçues expressément pour le bâtiment ou le lieu et y sont intégrées.

Le comité sélectionne des artistes et les invite à proposer une œuvre d’art qui tient compte du programme d’intégration des arts adopté.

Les artistes sont sélectionnés à partir du Fichier des artistes. Les artistes professionnels en arts visuels et des métiers d’art qui souhaitent être invités à proposer une œuvre d’art doivent être inscrits au Fichier des artistes.

Concours national d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement

Pour les projets de construction ou d’aménagement d’envergure nationale, un concours peut être lancé en vue de la création de l’œuvre d’art public. Les artistes qui désirent créer l’œuvre d’art public doivent alors s’inscrire à ce concours.

Pour connaître les avis de concours en vigueur, visitez la page Concours national d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement.

Les artistes sélectionnés présentent leur proposition d’œuvre d’art aux membres du comité.

Après avoir délibéré, le comité choisit à la majorité ou à l’unanimité la proposition qui répond le mieux aux critères établis par le programme. L’artiste et le propriétaire signent ensuite un contrat entre eux pour la réalisation de l’œuvre d’art choisie.

Une fois installée, l’œuvre d’art public est exposée à des facteurs susceptibles d’en accélérer le vieillissement ou d’en provoquer la détérioration. C’est au propriétaire de l’œuvre de veiller à son entretien et à sa conservation.

Le propriétaire de l’œuvre d’art public doit l’entretenir, la conserver et, au besoin, la faire restaurer, et ce, dans le respect de son intégrité matérielle et conceptuelle. Il doit se fier au devis d’entretien fourni par l’artiste.

Pour connaître toutes les conditions d’entretien à respecter, consultez le Cahier de bonnes pratiques pour la pérennité des œuvres (PDF 774 Ko).

Depuis 2017, la Ville de Québec peut appliquer sur son territoire la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Partout ailleurs au Québec, c’est le gouvernement qui est responsable de l’application de la Politique et qui fournit le soutien nécessaire au processus d’intégration.