Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)
Régions administratives :
Toutes les régions
Types d'aide financière :
Subventions ou contributions
Secteurs d'activité :
Soutien à la communauté
Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) est destiné à favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes, des demandeuses et demandeurs d’asile, le cas échéant, à la vie collective par une aide financière aux organismes ou aux personnes immigrantes. Ce programme s’adresse à des personnes qui sont au Québec.
Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.
Dans cette page :
Description des volets du programme
Le Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration(PASI) comporte cinq volets:
Volet 1 — Soutien à l’installation
Ce volet permet aux personnes immigrantes de réaliser leurs démarches liées à l’installation.
Il comprend par exemple:
L’élaboration d’un plan d’action individualisé pour chaque personne immigrante et l’accompagnement dans sa mise en œuvre;
Le suivi personnalisé des démarches d’installation et, s’il y a lieu, d’immigration, entreprises par la personne immigrante;
Les séances Premières démarches d’installation;
Les sessions Objectif Intégration;
Les démarches d’établissement en région.
Volet 2 — Soutien à la pleine participation
Ce volet vise les activités, projets ou offres de services qui:
Favorisent la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective;
Promeuvent leur intégration citoyenne à la société québécoise.
Il comprend notamment:
Du soutien individuel sur des besoins de pleine participation;
Des activités de jumelage interculturel;
Du soutien à des clientèles particulières;
Des activités de groupe visant la participation des personnes immigrantes à la vie collective selon les six dimensions de la pleine participation:
citoyenne;
communautaire;
culturelle;
économique;
identitaire (appartenance);
linguistique.
Des ateliers destinés aux parents afin d’adapter les pratiques parentales en contexte d’immigration.
Volet 3 — Accueil et installation des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l’État
Ce volet vise l’offre de services en matière d’accueil, d’installation et d’intégration des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l’État.
Volet 4 — Soutien aux personnes ayant demandé l’asile
Ce volet vise les services offerts aux personnes qui ont demandé l’asile. Il comprend la recherche de logement et des séances d’information sur les services gouvernementaux.
Volet 5 — Soutien à l’innovation pour améliorer les services offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme
Ce volet vise l’amélioration des services, activités ou projets offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme. Il vise aussi à outiller les organismes pour l’amélioration continue de la prestation de services à la clientèle.
Conditions d'admission
Pour être admissible, l’organisme doit respecter les conditions suivantes:
Être un organisme à but non lucratif:
Légalement constitué;
Dont les articles inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme;
Qui répond aux critères d’un organisme communautaire conformément au cadre de référence en matière d’action communautaire;
Avoir son siège social au Québec et y réaliser la majorité de ses activités;
Être dirigé par un conseil de direction ou d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole;
Tenir chaque année une assemblée générale annuelle au Québec;
Offrir des services à toutes les personnes admissibles, qui sont décrites aux clauses V1A.5, V1B.5, V1C.3, V2.2, V2C.5, V3A.3, V4A.3 et V4B.3 du programme;
Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle avec celui-ci.
L’organisme devra aussi respecter des conditions d’octroi de l’aide financière et de reddition de comptes.
Le fait de respecter toutes les conditions d’admissibilité ne garantit pas que l’organisme recevra de l’aide financière.
Aide financière
Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés.
Pour les sous-volets1A, 1B, 2A, 2B, 2C, 2D et le volet5, l’aide financière est déterminée selon les besoins démontrés par l’organisme ou les coûts engendrés pour la réalisation des activités, des projets ou de l’offre de services.
Pour les sous-volets1C, 2E, 3A, 4A et 4B, l’aide financière est calculée selon les paramètres par volet, établis annuellement par le MIFI et en fonction des cibles fixées à l’organisme pour chacun des volets pour lequel il est financé.
Une aide financière peut aussi être versée aux personnes immigrantes dans les sous-volets1D et 3B.
Le Ministère détermine les cibles par organisme selon un panier de services retenus pour l’ensemble du territoire, en tenant compte des volumes d’admission et en fonction de sa capacité financière.
Le calcul de l’aide financière tient également compte des deux principes généraux suivants:
L’équité entre des organismes comparables;
L’équité de soutien entre les régions.
Durée des ententes
Les ententes sont d’une durée de trois ans (2026-2029). Des ententes d’un ou de deux ans sont également possibles à l’intérieur de ces trois années pour de nouveaux partenaires.
V3-02-2029 - Migration secondaire (PDF 587 Ko) Rôles et responsabilités en cas de migration secondaire à partir de la ville de destination initiale Dernière modification: 30janvier2023
V3-07-2019 - Aide financière pour le prêt de transport (PDF 456 Ko) Modalité d’octroi d’une aide financière aux personnes admissibles qui ont des besoins exceptionnellement élevés pour faciliter le remboursement du prêt de transport Dernière modification: 30janvier2023
V3-09-2019 - Hébergement temporaire (PDF 496 Ko) Offre de services d’hébergement temporaire fourni aux personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières et prises en charge par l’État