Afficher un numéro et un certificat d’enregistrement d’hébergement touristique de courte durée

Toute publicité et promotion sur des plateformes numériques (transactionnelles ou non) doivent présenter distinctement :

• le numéro d’enregistrement;
• le nom de l’établissement, le cas échéant.

Ces informations doivent être affichées notamment sur :

• les annonces ou les offres des plateformes numériques d’hébergement :
  • Airbnb,
  • Vrbo,
  • Booking.com,
  • WeChalet,
  • etc.;
• les annonces ou les offres sur tout autre site Web :
  • Kijiji,
  • LesPAC,
  • etc.;
• le site Web de votre établissement;
• les pages et les profils de votre établissement sur les médias sociaux :
  • Facebook,
  • Instagram,
  • etc.;
• les documents publicitaires :
  • dépliants,
  • affiches,
  • etc.;
• les publicités dans les journaux, les revues et les guides touristiques;
• les panneaux publicitaires;
• les messages publicitaires télévisuels et numériques dès que la nature de l'offre (hébergement de courte durée) figure dans le message.
  Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre numéro d’enregistrement dans le cas d’une simple inscription, telle que vos coordonnées (ex. : Hébergement touristique ABC, adresse, téléphone : 418 123-4567);
• les messages publicitaires dans l’annuaire téléphonique (les Pages Jaunes) dès que la nature de l'offre (hébergement de courte durée) figure dans le message. Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre numéro d’enregistrement dans le cas d’une simple inscription, telle que vos coordonnées (ex. : Hébergement touristique ABC, adresse, téléphone : 418 123-4567);
• les affichages sur des véhicules qui exposent la raison sociale de l’établissement et qui circulent sur la voie publique. Une seule inscription du numéro d’enregistrement suffit pour chaque véhicule, même si plusieurs éléments promotionnels y figurent.

Toute offre d’hébergement affichée sur une plateforme numérique d’hébergement transactionnelle doit présenter la date d’expiration du certificat d’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique.

Le numéro d’enregistrement est composé de 6 chiffres. Il doit être indiqué de l’une des façons suivantes :

• « Numéro d’enregistrement XXXXXX »;
• « No d’enregistrement  XXXXXX »;
• « Enr. XXXXXX ».

Il peut être placé à n’importe quel endroit sur la publicité. Aucune taille ni police particulière n’est prescrite pour le numéro d’enregistrement, pourvu qu’il soit lisible.

Il n’est pas obligatoire d’afficher votre numéro d’enregistrement sur des articles promotionnels tels que des stylos, des tasses ou des porte-clés portant le nom de votre établissement.

Lorsque la publicité est effectuée de façon verbale, vous devez mentionner que l’établissement est enregistré conformément à la Loi sur l’hébergement touristique.

Il est obligatoire pour tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique souhaitant afficher une offre d'hébergement sur une plateforme numérique d'hébergement transactionnelle de faire parvenir à l'exploitant de cette plateforme le certificat d'enregistrement numérique reçu de l'organisme responsable de son enregistrement.

Il est obligatoire pour l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement transactionnelle :

• d'exiger de tout exploitant d'un établissement d'hébergement touristique qui diffuse une offre d'hébergement par l'entremise de sa plateforme le certificat d'enregistrement de cet établissement et de le conserver pendant un an (1) suivant sa date d'expiration;
• de s'assurer, par l'entremise du certificat d'enregistrement, que le numéro d'enregistrement de l'établissement d'hébergement touristique ainsi que la date d'expiration du certificat d'enregistrement contenus dans l'offre d'hébergement diffusée sur la plateforme numérique concernent l'établissement visé par l'offre d'hébergement et que l'enregistrement est en vigueur.

Le certificat d’enregistrement doit être affiché à la vue du public, c’est-à-dire à l’entrée principale de l’établissement ou de l’immeuble, dans le cas d’un bâtiment comprenant plusieurs unités d’habitation.

Présentation du certificat d'enregistrement

L'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique prend la forme d'un certificat d'enregistrement. Ce certificat comporte un sceau numérique garantissant son authenticité et est délivré par l'Infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG), soit le service de certification du gouvernement du Québec.

Obtention du certificat d'enregistrement

Lors d'une demande d'enregistrement pour un établissement d'hébergement touristique, le certificat d'enregistrement est automatiquement envoyé au demandeur si la demande est acceptée. Cet envoi est effectué par l'organisme auprès duquel la demande d'enregistrement a été soumise.

Obligations relatives au certificat d'enregistrement

Pour l'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique, il est obligatoire :

• d'afficher le certificat d'enregistrement à la vue du public, c'est-à-dire à l'entrée principale de l'établissement ou, dans le cas d'un bâtiment comprenant plusieurs unités d'habitation, à l'entrée principale de l'immeuble;
• de transmettre le certificat d'enregistrement à l'exploitant d'une plateforme numérique transactionnelle sur laquelle l'établissement d'hébergement touristique est offert en location.

Pour l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement transactionnelle, il est obligatoire :

• d'obtenir le certificat d'enregistrement de chaque établissement d'hébergement touristique offert en location sur sa plateforme;
• de conserver les certificats d'enregistrement obtenus pendant un (1) an à compter de leur date d'expiration;
• d'effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que le numéro d'enregistrement de l'établissement d'hébergement touristique affiché dans une offre d'hébergement est valide, que la date d'expiration de son certificat d'enregistrement y figure et que ces deux éléments correspondent à l'établissement concerné.