Enregistrer un établissement d’hébergement touristique de courte durée

Vous devez enregistrer votre établissement lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.) :

• à des touristes;
• contre rémunération;
• pour des périodes de 31 jours ou moins (p. ex. : à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).

Les établissements d’hébergement touristique doivent être enregistrés dans l’une des catégories suivantes, selon les critères applicables :

• les établissements d’hébergement touristique général;
• les établissements d’hébergement touristique jeunesse;
• les établissements de résidence principale.

Avant d’effectuer une demande d’enregistrement, vous devez obtenir un document émanant d’une autorité municipale compétente et confirmant que le projet d’établissement d’hébergement touristique est conforme à la réglementation d’urbanisme.

De plus, vous avez la responsabilité de respecter la réglementation municipale en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité.

Un numéro d’enregistrement pourrait être refusé, suspendu ou annulé si vous avez, au cours des trois années précédant votre demande d’enregistrement, été reconnu coupable d’une infraction à la réglementation municipale. Le cas échéant, le refus d’enregistrement n’est pas automatique. Votre dossier sera analysé et soumis à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la ministre du Tourisme, qui décidera d’accorder ou non l’enregistrement.

L'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique est d’ailleurs tenu d’informer sans délai le ministère du Tourisme de toute infraction pour laquelle il a été déclaré coupable ou a fait l’objet d’une ordonnance de non-conformité.

Vous devrez joindre les documents suivants à votre demande d’enregistrement :

1. Un document émanant d’une autorité municipale compétente et démontrant que l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique visé par la demande est conforme à la réglementation d’urbanisme;
2. Le titre de propriété, l’avis d’imposition municipale (facture de taxes municipales) ou le contrat de location;
3. Une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l’exploitation de l’établissement;
4. Une copie des dispositions du contrat de location, ou de la déclaration de copropriété si l’établissement se trouve dans un immeuble détenu en copropriété divise, permettant l’exploitation de l’établissement à des fins d’hébergement touristique. Si de telles dispositions sont absentes de la déclaration de copropriété ou du contrat de location, vous devrez produire une autorisation du propriétaire ou une autorisation du syndicat des copropriétaires permettant l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique;
5. Des photographies permettant d’identifier l’établissement (une de l’extérieur et une autre de l’intérieur).

Les organismes suivants peuvent procéder à l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique :

Les droits suivants, payables pour 2023, ne sont pas taxables.

Ces droits ont été établis en utilisant une méthode basée sur le coût de revient.

• Établissements d’hébergement touristique général : 145 $
• Établissements d’hébergement touristique jeunesse : 120 $
• Établissements de résidence principale : 50 $

Les revenus découlant de l’exploitation de votre établissement à des fins d’hébergement touristique doivent être déclarés conformément à la loi. Pour toute question concernant la perception des taxes (TPS, TVQ, taxe sur l’hébergement) ou la déclaration de revenus, communiquez avec Revenu Québec  ou l’Agence du revenu du Canada .