Enregistrer un établissement d’hébergement touristique

Vous devez enregistrer votre établissement lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, site pour camper, etc.) :

• à des touristes;
• contre rémunération;
• pour des périodes de 31 jours ou moins (par exemple : à la nuitée, à la semaine ou pour la fin de semaine).

Un touriste est une personne qui effectue un déplacement dans le cadre duquel elle séjourne au moins une nuit, à l’extérieur de sa résidence principale, à des fins d’agrément ou d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré.

Les établissements d’hébergement touristique doivent être enregistrés dans l’une des catégories suivantes, selon les critères applicables :

• les établissements d’hébergement touristique général;
• les établissements d’hébergement touristique jeunesse;
• les établissements de résidence principale.

Établissements de résidence principale

Vous exploitez un établissement de résidence principale si vous êtes une personne physique qui loue de l’hébergement dans votre résidence principale :

• à une personne ou à un seul groupe de personnes liées, au moyen d’une seule réservation;
• sans servir de repas sur place.

Votre résidence principale est le lieu où vous demeurez habituellement et centralisez vos activités familiales et sociales. Elle correspond à l’adresse que vous indiquez à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.

Au moment d’effectuer votre demande d’enregistrement, vous devez démontrer que l’établissement est bien votre résidence principale.

En tout temps, vous devez respecter la réglementation municipale en matière de nuisance, de sécurité et de salubrité.

Avant de soumettre votre demande d’enregistrement, vous devez obtenir un document officiel d’une autorité municipale compétente confirmant que votre projet d’établissement d’hébergement touristique est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur.

Préparez ce document et les suivants pour les joindre à votre demande :

1. Le titre de propriété ou une copie de votre compte de taxes municipales ou scolaires si vous êtes propriétaire de l’établissement que vous entendez exploiter;
2. Une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé dans le cadre de l’exploitation de l’établissement;
3. Une copie du formulaire d’autorisation du syndicat des copropriétaires si l’établissement se trouve dans un immeuble détenu en copropriété divise;
4. Une copie du formulaire d’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire de l’établissement que vous entendez exploiter;
5. Des photographies permettant d’identifier l’établissement (une de l’extérieur et une autre de l’intérieur);
6. Deux documents parmi les suivants démontrant que l’établissement est bien votre résidence principale si vous entendez exploiter un établissement de résidence principale :
   • une copie de votre compte de taxes municipales ou scolaires, ou une facture de taxes municipales ou scolaires;
   • une copie de l’attestation d’assurance d’un véhicule routier dont vous êtes le propriétaire ou l’assuré;
   • une copie de la preuve de votre changement d’adresse délivrée par un organisme gouvernemental responsable d’un service postal;
   • une copie d’un document qui vous est adressé et émis par un ministère ou un organisme gouvernemental, par exemple une correspondance.

Ces droits, payables pour 2026, ne sont pas taxables. Ils ont été établis en utilisant une méthode basée sur le coût de revient.

• Établissements d’hébergement touristique général : 156 $
• Établissements d’hébergement touristique jeunesse : 131 $
• Établissements de résidence principale : 54 $

Les revenus découlant de l’exploitation de votre établissement à des fins d’hébergement touristique doivent être déclarés conformément à la loi. Pour toute question concernant la perception des taxes (TPS, TVQ, taxe sur l’hébergement) ou la déclaration de revenus, communiquez avec Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada.

Notez qu’un numéro d’enregistrement pourrait être refusé, suspendu ou annulé si, au cours des trois années précédant votre demande d’enregistrement, vous avez été reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur l’hébergement touristique ou à une loi ayant un lien avec l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique, notamment :

• la Loi sur le bâtiment;
• la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
• la Loi sur la protection du consommateur;
• la Loi sur la qualité de l’environnement.

Un refus n’est toutefois pas automatique en cas d’infraction. Votre dossier sera analysé et soumis à l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ou de la ministre du Tourisme, qui décidera d’accorder ou non l’enregistrement. De même, dans le cas d’un enregistrement déjà existant, une analyse sera effectuée afin de déterminer s’il y a lieu de le suspendre ou de l’annuler.

Vous êtes d’ailleurs tenu d’informer sans délai le ministère du Tourisme de toute infraction pour laquelle vous avez été déclaré coupable ou avez fait l’objet d’une ordonnance de non-conformité. Vous devez fournir cette information pendant la démarche d’enregistrement ou en écrivant à l’adresse ci-dessous si les événements surviennent alors que l’établissement d’hébergement touristique est déjà enregistré.