Apostille

En savoir plus sur l'apostille, qui consiste à faire apposer un certificat pour officialiser un document.

Traitement des demandes d’apostille

Nous traitons actuellement les demandes reçues à nos bureaux le 17 septembre 2026.

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de l'affluence des demandes.

Mise à jour : 25 septembre 2026

À propos

Connaître les prérequis concernant les documents pouvant être apostillés, les règles sur la langue de ces documents et les formats qu'ils doivent avoir.

Organismes qui délivrent les actes publics

Connaître les spécificités concernant certains organismes.

Faire une demande d'apostille

En savoir plus sur le processus, le formulaire et les tarifs en lien avec une demande d'apostille.

Après l'envoi de votre demande

Connaître les délais de traitement et les motifs de refus d'une demande d'apostille.

Nous joindre

Communiquer avec le service à la clientèle pour toute question relative à la demande d’apostille.

Registre des apostilles

Vérifier la validité d'une apostille délivrée.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026