À propos de l'apostille

Vous devez parfois faire apposer un certificat pour officialiser un document à la demande d’un pays étranger. Ce certificat s’appelle l’apostille. Le Québec la délivre en français uniquement. Cette formalité certifie l’origine du document. Elle certifie aussi la signature ou le sceau de la personne ou de l’autorité qui a signé ou scellé l’acte public.

L’apostille ne certifie pas le contenu de l’acte public.

L’apostille peut être délivrée pour l’un des 127 pays de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des documents étrangers. Elle sera délivrée également pour les autres pays; dans ce cas, il se peut qu’une légalisation supplémentaire soit requise par le pays de destination.

Vous pouvez faire apostiller des originaux ou des copies certifiées conformes par l’organisme ou la personne qui les a produits d’un :

• document qui émane d’un organisme public, par exemple un certificat de naissance, un diplôme d’études;
• document qui émane d’un tribunal, par exemple un jugement de la Cour Supérieure, un jugement de la Cour municipale;
• acte authentique, par exemple un acte notarié;
• document qui émane d’une personne ou d’un organisme qui n’est pas un organisme public, mais qui a un établissement au Québec. Dans ce cas, le document doit faire l’objet d’une déclaration officielle d’une avocate ou d’un avocat ou d’une ou un notaire. Par exemple :
  • une déclaration personnelle de célibat;
  • une lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger;
  • un certificat de baptême (baptistaire);
  • un mandat ou une procuration.

Vous devez vous assurer que l’acte notarié et la déclaration officielle d’une avocate ou d’un avocat ou d’une ou un notaire sont accompagnés de l’authentification de signature délivrée par l’ordre professionnel. Pour l’obtenir, renseignez-vous auprès de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec.

Les commissaires à l’assermentation ne peuvent faire aucune copie ni déclaration sous serment (affidavit) liée à des documents destinés à l’apostille.

IMPORTANT : Les documents délivrés par une autorité fédérale, un territoire ou une autre province que le Québec ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'apostille au Québec. Pour en savoir plus, consultez le site d'Affaires mondiales Canada.

Un document fédéral, accompagné d’une traduction effectuée par un membre de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ), sera apostillé par Affaires mondiales Canada.

Lorsqu’un document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, il doit faire l’objet d’une déclaration officielle d’une avocate ou d’un avocat ou d’une ou un notaire. Celle-ci ou celui-ci doit déclarer qu’elle ou il comprend le contenu du document ou qu’elle ou il en a obtenu une traduction effectuée par une traductrice ou un traducteur membre de l’OTTIAQ..

Lorsqu’un document est traduit dans une langue autre que le français ou l’anglais à la demande du pays de destination, selon les exigences du pays de destination, votre demande d’apostille peut porter sur le document seulement ou bien sur celui-ci et sa traduction.

Exemples :

• Le pays de destination demande la traduction de votre certificat de naissance, mais exige l’apostille uniquement sur le certificat de naissance et non sur la traduction. Votre demande d’apostille portera alors sur un seul document, le certificat de naissance.
• Le pays de destination exige que votre certificat de naissance et sa traduction soient apostillés. Votre demande d’apostille comprendra deux documents, le certificat de naissance et la traduction. La traduction doit faire l’objet d’une déclaration officielle d’une avocate ou d’un avocat ou d’une ou un notaire.

Certains documents ne peuvent pas être apostillés en raison de leur format. Il n’est pas recommandé de les transmettre, car ils vous seront renvoyés par la poste régulière sans être apostillés.

Exemples :

• permis de conduire;
• carte d’assurance maladie;
• passeport.