Traitement des demandes d’apostille
Nous traitons actuellement les demandes reçues à nos bureaux le 24 février 2026.
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de l'affluence des demandes.
Mise à jour : 13 mars 2026
À propos
Connaître les prérequis concernant les documents pouvant être apostillés, les règles sur la langue de ces documents et les formats qu'ils doivent avoir.
Organismes qui délivrent les actes publics
Connaître les spécificités concernant certains organismes.
Faire une demande d'apostille
En savoir plus sur le processus, le formulaire et les tarifs en lien avec une demande d'apostille.
Après l'envoi de votre demande
Connaître les délais de traitement et les motifs de refus d'une demande d'apostille.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025