Apostille
Après l'envoi de votre demande
Le traitement de votre demande débute lorsque l’ensemble des documents exigés est reçu à nos bureaux.
Votre demande d’apostille peut être refusée pour les raisons suivantes :
- La délivrance du document est trop ancienne pour permettre sa validation;
- Le document émane de l’extérieur du Québec;
- Le document est altéré ou modifié;
- Le document est collé ou laminé;
- Le document n’est pas un original ou une copie conforme.
Votre document apostillé vous sera retourné soit par la poste, soit par service de messagerie si vous avez envoyé une enveloppe ou une étiquette d’expédition prépayée avec votre demande. Vous devez considérer les délais postaux pour l’envoi et la réception de votre demande.
Dernière mise à jour : 21 mai 2025
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