Union civile

Comprendre ce qu'est l'union civile et les règles qui s'appliquent aux conjoints.

Conditions pour vous unir civilement

Pour vous unir civilement, vous et votre conjoint devez respecter certaines conditions.

Conditions liées à la célébration

Pour être reconnue, votre union civile doit être célébrée dans les règles. Ces dernières touchent tous les aspects de la cérémonie.

Démarches pour vous unir civilement

L’union civile est un acte juridique. Pour cette raison, vous et votre conjoint devez effectuer certaines démarches.

Opposition à l'union civile

Si vous ou votre conjoint ne répondez pas aux conditions pour vous unir civilement, quelqu’un peut s’opposer à votre union.

Coût

En savoir plus sur les coûts administratifs associés à la célébration de votre union civile.

Dernière mise à jour : 6 avril 2023