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Démarches pour vous unir civilement
Démarches pour vous unir civilement
L’union civile est un acte juridique. Pour cette raison, vous et votre conjoint devez effectuer certaines démarches.
Avant de vous unir
civilement
Avant la cérémonie de votre union civile, vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint.
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Célébrants compétents pour célébrer une union
civile
Pour que votre union civile soit valide, elle doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les unions civiles.
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Entrevue avec le
célébrant
Avant de vous unir civilement, vous devez rencontrer votre célébrant avec votre conjoint.
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Contrat d'union
civile
Vous et votre conjoint pouvez conclure un contrat d’union civile avant la célébration de votre union.
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Au moment de la célébration de l'union
civile
Comprendre les étapes qui doivent être réalisées pendant la cérémonie de votre union civile.
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Dernière mise à jour : 6 avril 2023
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