Célébrants compétents pour célébrer une union civile

Pour que votre union civile soit valide, elle doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les unions civiles. Pour en être certain, vous pouvez consulter le registre des célébrants du Directeur de l'état civil.

Votre union civile doit donc être célébrée par une personne autorisée à cette fin, soit :

• un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure;
• un notaire;
• un maire;
• un membre du conseil municipal ou du conseil d'arrondissement;
• un fonctionnaire municipal;
• un ministre du culte.

Vous pouvez aussi demander à un parent ou un ami de célébrer votre union civile. Cependant, assurez-vous d'abord que cette personne répond à certaines conditions.

Si votre conjoint est d’accord, vous pouvez demander à un proche de célébrer votre union civile. Ce proche peut être, par exemple :

• votre parent;
• votre beau-père;
• votre grand-père;
• votre sœur ou votre demi-frère;
• votre meilleur ami.

Vous pouvez aussi le proposer à une personne qui ne fait pas partie de vos proches, par exemple votre voisin ou votre enseignant préféré.

Assurez-vous d’abord qu’il est en mesure d’assumer ce rôle.

S’il accepte, vous devez demander au Directeur de l'état civil de le désigner à ce titre.

S’il est autorisé comme célébrant, votre proche devra assumer les mêmes responsabilités et effectuer les mêmes tâches que tout autre célébrant.

Un ministre du culte a le droit de refuser de célébrer votre union civile :

• si les conditions propres à sa religion ne sont pas remplies;
• s'il existe des empêchements à votre union civile selon sa religion.