Lieu de l'union civile

Vous êtes libre de choisir avec votre conjoint où sera célébré votre union civile. En effet, vous pouvez épouser votre conjoint, par exemple :

au palais de justice;
dans une salle de réception à l'hôtel;
dans un parc ou un jardin.

Toutefois, vous devez vous assurer que le lieu :

respecte le caractère solennel de la cérémonie;
est aménagé à cette fin;
correspond à l'endroit où votre célébrant est autorisé à vous unir.

Endroits où le célébrant peut vous unir civilement

Le lieu de votre union varie selon le célébrant que vous et votre conjoint avez choisi. Le tableau suivant vous présente où chaque célébrant est autorisé à vous marier.

Célébrant choisi	Lieu où il est autorisé à vous marier
Greffier Greffier adjoint	Palais de justice; Centre hospitalier ou tout autre endroit du réseau de la santé et des services sociaux où réside le conjoint qui ne peut se déplacer à cause de sa santé; Centre de détention ou pénitencier si l'un des conjoints y est détenu.
Maire Conseiller municipal Fonctionnaire municipal	Hôtel de ville de sa municipalité; Tout lieu sur le territoire de sa municipalité.
Notaire	Au lieu convenu avec le célébrant
Proche choisi comme célébrant	Au lieu convenu avec le célébrant

Dernière mise à jour : 6 avril 2023

Union civile

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