Programme d’aide sociale et Programme de solidarité sociale

Veuillez nous informer sans délai de tout changement dans votre situation personnelle ou familiale. 

Ce changement pourrait avoir un effet sur le montant de votre prestation ou sur votre admissibilité à l’aide financière qui vous est versée dans le cadre d’un programme d’aide financière de dernier recours ou du programme Objectif emploi . 

Un changement peut générer une augmentation ou une diminution de votre prestation, ou simplement permettre une mise à jour de votre dossier.

Voici des exemples de changements que vous devez déclarer :

• l’arrivée ou le départ d’un conjoint;
• l’arrivée ou le départ d’un adulte autre qu’un conjoint à votre résidence ou son départ; 
• l’augmentation ou la diminution du nombre d’enfants à charge;
• la fin des études d’un enfant à charge; 
• le début d’un travail, l’augmentation ou la diminution des revenus; 
• un changement d’adresse;
• un séjour à l’extérieur du Québec; 
• l’achat ou la vente de biens (cette situation ne s’applique pas aux participants du programme Objectif emploi); 
• un retour aux études, une modification du nombre d’heures de cours.

Vous commencez à travailler ou à recevoir des allocations d’aide à l’emploi. Il vous est possible de continuer de bénéficier du carnet de réclamation.

Il existe quatre façons de faire part d’un changement dans votre situation. 

Appeler le Centre de communication avec la clientèle (CCC)

Vous pouvez nous informer directement d’un changement à votre situation personnelle ou familiale en appelant le Centre de communication avec la clientèle (CCC) de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi au 514 873-4000 (région de Montréal et ses environs) ou au 1 877 767-8773 sans frais (ailleurs au Québec).

Se présenter dans un bureau de Services Québec

Trouvez votre bureau de Services Québec .

Remplir le formulaire Déclaration de changement

Le formulaire Déclaration de changement (SR-2601) (PDF 0.96 Mo) vous permet de signaler un changement à votre situation. Le formulaire doit être imprimé, rempli et déposé en personne posté ou faxé à votre centre local d’emploi ou à votre bureau de Services Québec.

Utiliser Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale

Vous pouvez signaler tout changement à votre situation en utilisant votre dossier en ligne.

Faire une déclaration de changement en ligne

Vous pourriez avoir à fournir des renseignements sur votre résidence ou votre logement.

Le Ministère pourrait vous demander de l’information, par exemple, sur votre statut (propriétaire, locataire, locataire d’un logement subventionné, etc.), sur les coûts liés au logement, sur les personnes qui habitent avec vous.

Avis de déménagement

Si vous déménagez, vous pourriez avoir à nous  informer de la date de votre déménagement, de votre future adresse et de la raison du déménagement. Vous devrez alors remplir le formulaire Renseignement sur un logement ou Avis de déménagement (SR-2324) (PDF 136 Ko).

Renseignement sur un logement

L’agent qui traite votre dossier peut vous demander certains renseignements sur votre logement. Vous devrez alors remplir le formulaire Renseignement sur un logement ou Avis de déménagement (SR-2324) (PDF 136 Ko).

Fournir une preuve de résidence

Si vous n’avez pas signé de bail et que l’agent d’aide financière en charge de votre dossier a besoin de mettre à jour l’information qui concerne votre logement, vous devrez faire remplir le formulaire Preuve de résidence (SR-2136) (PDF 105 Ko) par votre propriétaire ou votre locateur (personne qui vous loue le logement ou la chambre).

Un travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour une autre personne. Le travailleur autonome (ou travailleur indépendant) a sa propre clientèle et n’est pas un employé des entreprises pour lesquelles il travaille. Dans certaines situations, un travailleur autonome peut avoir droit à une aide financière de dernier recours.

Évaluation des revenus et des biens d'un travailleur autonome

Pour demander une aide financière de dernier recours, un travailleur autonome devra, en premier lieu, présenter une évaluation de ses revenus et de ses biens. Pour l’aider à calculer le revenu d’entreprise ou de profession pour la période étudiée, nous avons conçu

• le Guide – Déclaration mensuelle – Évaluation des revenus et des biens d’un travailleur autonome (SR-2586-G) (PDF, 515 Ko) ;
• le formulaire Déclaration mensuelle – Évaluation des revenus et des biens d’un travailleur autonome (SR-2586) (PDF 0.93 Mo).

Déplacements effectués à des fins commerciales par un travailleur autonome

Dans certains cas, les dépenses de véhicule sont prises en considération pour le calcul de la prestation. Le travailleur autonome doit donc inscrire ses dépenses afin de distinguer les dépenses liées à l’utilisation du véhicule à des fins commerciales (aller rencontrer des clients, participer à des foires ou des salons, etc.) de celles qui sont liées à des fins personnelles (faire l’épicerie, aller chercher les enfants à l’école, etc.). Vous devrez alors remplir le formulaire Registre de l'odomètre pour les déplacements effectués à des fins commerciales d'un travailleur autonome (SR-2599) (PDF 94 Ko).