Fournisseurs de biens et de services pour la clientèle des programmes d’assistance sociale

Les fournisseurs de biens et de services offrent des services à la clientèle des programmes d’assistance sociale, soit les programmes d’aide financière de dernier recours, le Programme objectif emploi et le Programme de revenu de base, pour certains besoins non couverts par la prestation de base. Ils s’engagent à leur fournir des services en échange d’un paiement. Dans certaines situations, il est possible que le Ministère fournisse un formulaire d’autorisation de paiement. Ce formulaire sera transmis au fournisseur par la personne prestataire et devra être fourni en même temps que la demande de remboursement de frais.

Les prestations spéciales sont accordées à un adulte ainsi qu’aux membres d’une famille afin de combler des besoins non couverts par la prestation de base et les ajustements pour enfant à charge.

Si vous êtes un fournisseur, il vous est maintenant possible de fournir les pièces justificatives exigées et de faire une demande de remboursement de frais via le formulaire de transmission de documents. Les documents seront transmis électroniquement à un bureau de Services Québec de la région où habite la personne. Il est requis de conserver vos documents originaux pour une durée d’au moins six mois.

Puisque les documents sont transmis électroniquement, il n’est pas nécessaire de transmettre les documents papier. Toutefois, il est possible que le Ministère demande que les documents originaux lui soient transmis, d’où la nécessité de conserver vos documents originaux pour une durée minimale de six mois. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un remboursement par chèque ou par dépôt direct.

Soumettre des documents

Ce formulaire est destiné aux fournisseurs de biens et de services. Si vous êtes une personne bénéficiant d’un programme d’assistance sociale, vous pouvez transmettre vos documents numériques en vous connectant à Mon Dossier.

Les fournisseurs de biens et de services pour la clientèle des programmes d’assistance sociale peuvent demander à recevoir leur remboursement par dépôt direct. À cet effet, il suffit de remplir et d’envoyer le formulaire Inscription ou modification au dépôt direct.