Programme d’aide sociale et Programme de solidarité sociale

Pour obtenir de l’information sur votre dossier, il suffit d’avoir en main votre numéro d’assurance sociale et votre code d’accès téléphonique. Ce code de cinq chiffres est indiqué sur la fiche « Note importante », qui vous est envoyée tous les mois.

Si vous venez de déposer votre demande, sachez que vous recevrez par la poste un avis de décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les documents essentiels à l'évaluation de votre demande.

Des services en ligne sont disponibles. Ils vous donneront accès aux avis de décision ou à de l'information en lien avec votre demande. Vous pouvez également paramétrer votre compte pour recevoir des alertes par courriel lorsqu'une communication est déposée par le Ministère.

Voyez les montants des prestations :

• Montants des prestations d’aide sociale chaque mois
• Montants des prestations de solidarité sociale chaque mois

Les montants des prestations d’aide sociale et de solidarité sociale sont versés chaque mois. Les montants peuvent être déposés directement dans votre compte bancaire ou vous être envoyés par la poste. 

• 1^er février
• 1^er mars
• 31 mars
• 1^er mai
• 1^er juin
• 29 juin
• 1^er août
• 1^er septembre
• 29 septembre
• 1^er novembre
• 1^er décembre
• 28 décembre

Vous pouvez consulter le montant et la date de vos prochaines prestations dans votre dossier en ligne.

Consulter les montants et les dates des prestations

Le dépôt direct est une solution simple et rapide pour recevoir les montants auxquels vous avez droit.

En adhérant au dépôt direct, vous

• recevez à date fixe, directement dans votre compte bancaire, les sommes auxquelles vous avez droit;
• avez accès immédiatement aux sommes déposées;
• évitez les délais liés aux jours fériés, aux retards ou à la perte de vos chèques;
• gagnez du temps en évitant les déplacements.

Remplissez le formulaire Demande d’adhésion au dépôt direct ─ citoyen (SR-2301-01) (PDF 463 Ko) ou obtenez-le à un bureau de Services Québec . Vous pourrez ensuite l’envoyer par la poste ou le déposer à un bureau de Services Québec ou à un CLE.

Vous devrez y joindre soit un spécimen de chèque portant la mention « Annulé » ou une attestation bancaire provenant de votre institution financière. Pour adhérer au dépôt direct, cochez la case « Adhésion ». Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct et que vous souhaitez modifier vos informations bancaires, cochez la case « Changement de compte ».

La révision est un droit inscrit dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. En cas de désaccord avec une décision rendue en vertu de la Loi, elle permet d’obtenir une nouvelle évaluation de la décision prise. Vous devrez alors remplir le formulaire Demande de révision (0023) (PDF 480 Ko).

Vous pouvez faire une demande de révision et transmettre les documents requis en utilisant votre dossier en ligne.

Faire une demande de révision en ligne

Vous pouvez formuler une plainte ou un commentaire sur le traitement de votre demande ou les services reçus.

Les prestataires ont certains droits liés à la prestation de services du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

À ces droits s’ajoutent des obligations qui doivent être respectées. Vous avez toujours l’obligation de nous aviser immédiatement de tout changement à votre situation. Tout manquement à ces obligations peut avoir des répercussions sur votre admissibilité à un programme. Cela peut aussi avoir des répercussions sur le montant de l’aide financière qui vous est accordée.

Vos droits et recours

Vous recevez des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale ou faites des démarches pour en recevoir? Vous avez des droits.

Vous pouvez recevoir de l’aide du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour

• obtenir de l’information sur des programmes;
• faire une demande dans le cadre du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou du Programme objectif emploi;
• vous faire accompagner dans vos démarches par une personne de votre choix.

Vous avez également droit de

• consulter votre dossier;
• demander la révision d’une décision rendue dans votre dossier.

Vous n’avez pas déclaré votre situation réelle?

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut envisager de réduire vos prestations ou même d'en cesser le versement. 

Dans ce cas, vous recevrez un préavis écrit de 10 jours durant lesquels vous pourrez faire des commentaires ou fournir des documents par rapport à votre situation.

Vos obligations

Vous recevez des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale? Vous avez des obligations.

Vous devez fournir des renseignements et des documents pour que nous puissions :

• établir votre admissibilité à un programme;
• établir l'aide financière à laquelle vous avez droit;
• vérifier si la contribution parentale s’applique ou non dans votre situation.

Changement dans votre situation familiale ou financière

Vous devez nous informer dès que survient un changement (naissance, séparation, début d’un emploi, etc.). Consultez la page Changement dans votre situation.

Une somme vous est versée en trop

Cette situation peut survenir à la suite d’une déclaration inexacte ou incomplète. Vous devez rembourser la somme réclamée.

Programme gouvernemental ou recours

Vous devez vous prévaloir des avantages que peut vous offrir un autre programme gouvernemental ou tout autre recours.

Interdiction

Vous ne devez pas vous défaire d'un bien ou d'une somme d'argent dans le but d'obtenir une prestation plus élevée.

Le Ministère doit 

• procéder à la vérification de votre demande;
• rendre une décision dans les plus brefs délais;
• vous informer de vos droits et obligations; 
• vous informer des programmes et des services offerts.

Le Ministère doit également, si vous le demandez,

• vous aider à formuler une demande de révision (0023) (PDF 480 Ko);
• vous donner l'occasion d'exprimer vos commentaires et observations;
• vous aider à produire les documents qui manquent à votre dossier.