Programme de revenu de base

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour être admis au Programme de revenu de base.

À partir du 1^er janvier 2023, vous serez en effet automatiquement admis à ce nouveau programme si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous recevez déjà des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale.
• Vous avez eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents.

Quelques semaines avant de recevoir un premier versement dans le cadre du Programme de revenu de base, vous recevrez un avis qui vous informera de votre admission à celui-ci.

Le revenu de base comprend une prestation de base, à laquelle peuvent s’ajouter des ajustements. 

Le montant de la prestation de base sera de 1 138 $ par mois, ce qui fait 13 656 $ pour une année.
Ce montant sera indexé au 1^er janvier de chaque année, et ce, dès le 1^er janvier 2023. 

Des ajustements pourront s’ajouter à la prestation de base, par exemple les suivants :

• ajustement pour une personne sans conjoint (montant de 337 $ par mois, pour un total de 4 044 $ par année);
• ajustements pour enfant à charge (montant de 20 $ par mois pour un enfant mineur et de 345 $ par mois pour un enfant majeur poursuivant des études postsecondaires).

Les montants des ajustements sont indexés chaque année. 

Revenus qui modifient le montant du revenu de base

Pour calculer le revenu de base, nous tiendrons compte du montant total des revenus que vous gagnez en travaillant durant l’année. Le montant de votre prestation de base dépendra donc des revenus que vous avez inscrits dans votre déclaration de revenus du Québec de l’année fiscale précédente.

Vous pourrez gagner jusqu’à 13 656 $ par année sans que cela diminue le montant de votre prestation. C’est ce qu’on appelle l’exclusion annuelle de base.

Si vous avez gagné plus que cette somme durant l’année, votre prestation sera réduite pour l’année suivante. En effet, chaque dollar gagné qui dépasse 13 656 $ fera diminuer votre prestation annuelle de 55 cents (0,55 $).

D’autres revenus pourront modifier le montant de votre prestation de base, entre autres les suivants :

• les sommes reçues à titre de pension de retraite (ex. : pension de la Sécurité de la vieillesse) ou les sommes reçues dans le cadre d’un régime de pension;
• les prestations reçues de la Régie des rentes du Québec, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou de la Société de l’assurance automobile du Québec;
• les allocations d’aide à l’emploi qui dépassent 222 $ par mois (ou 353 $ par mois si la personne n’a pas de conjoint ou de conjointe, mais a un enfant à charge);
• les allocations de soutien reçues dans le cadre d’un programme d’aide et d’accompagnement social qui dépassent 130 $ par mois;
• les prestations de maternité, de paternité ou d’adoption, les prestations parentales, les prestations de soignant ou les prestations d’assurance-emploi;
• les revenus d’un conjoint ou d’une conjointe, s’ils dépassent 28 000 $ par année.

Déclaration de vos revenus

Le Ministère doit connaître vos revenus de l’année d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre) précédente pour déterminer le montant de votre prestation de base. Vous devrez donc vous assurer de transmettre vos déclarations de revenus chaque année à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada.

Produire vos déclarations de revenus est également très avantageux pour vous. Cela peut vous permettre de bénéficier de crédits d’impôt provinciaux et fédéraux et d’avoir plus d’argent.

Vous pouvez obtenir gratuitement de l’aide pour remplir vos déclarations de revenus. Vous pouvez bénéficier du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, qui est sous la responsabilité de Revenu Québec, ou encore des services offerts dans les cliniques d’impôts. Joindre le 211  ou communiquez avec le centre d’action bénévole  de votre région. 

Ressources en argent (avoirs liquides) qui influence le montant de votre revenu de base

Pour calculer le revenu de base, nous tiendrons compte des ressources en argent que vous avez. Il peut par exemple s’agir de sommes en argent comptant, de sommes que vous avez dans un compte chèques ou dans un compte d’épargne, d’un dépôt à terme ou de sommes déposées dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Vous pourrez avoir jusqu’à 20 000 $ de ressources en argent sans que cela diminue votre prestation de base.

Si vous avez plus de ressources en argent, votre prestation sera réduite. En effet, chaque dollar qui dépasse 20 000 $ fera diminuer votre prestation du mois suivant de 1 $.

Biens matériels et autres biens qui influencent le montant de votre revenu de base

Pour calculer le revenu de base, nous tiendrons compte des biens matériels et autres biens que vous avez.

Vos biens matériels et vos autres biens, ce sont tous les biens que vous avez, par exemple 

• votre voiture, votre VTT ou votre motoneige;
• votre chalet ou votre terre;
• vos REER, REEE ou REEI.

Si vous recevez un héritage, il sera considéré comme un ensemble de biens qui influencera aussi le montant de votre revenu de base

Si la valeur des biens que vous avez est de 500 000 $ ou moins, votre prestation de base ne sera pas diminuée.

Si la valeur des biens que vous avez dépasse la limite, votre prestation sera réduite. En effet, chaque dollar qui dépasse 500 000 $ fera diminuer le montant auquel vous avez droit annuellement de 15 cents (0,15 $).

Notez que la valeur de votre résidence principale sera exclue du calcul du revenu de base.  

Carnet de réclamation et prestations spéciales  

Vous conserverez votre droit au carnet de réclamation. Vous pourrez ainsi continuer de bénéficier des soins dentaires, des services pharmaceutiques et des soins de la vue qui sont couverts par celui-ci.

Vous aurez droit aux mêmes prestations spéciales que les personnes qui bénéficient du Programme de solidarité sociale.

Refus de l’admission au Programme

Si vous ne savez pas quelle décision prendre lorsque vous recevrez l’avis, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons répondre à vos questions et vous expliquer les avantages du nouveau programme.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier du Programme de revenu de base, vous devrez communiquer avec nous pour nous en informer. Vous pourrez alors continuer à bénéficier du Programme de solidarité sociale.  
 

Vous pouvez accéder à vos informations facilement avec Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale .

En créant votre dossier électronique personnalisé, vous pourrez transmettre des documents en ligne et consulter, entre autres :

• les communications qui vous sont transmises par le Ministère;
• votre carnet de réclamation;
• vos dates importantes.

Si vous n’avez pas encore créé votre dossier électronique et souhaitez le faire, vous pouvez vous rendre à la section Services en ligne.

Notez que vous pouvez créer un dossier pour une personne dont vous avez la responsabilité.