Programme de revenu de base

Le Programme de revenu de base s'adresse à des personnes qui ont des contraintes à l’emploi sévères et persistantes. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2023.

Le Programme de revenu de base vous permet, si vous y êtes admissible, d’avoir un revenu de base plus élevé. Vous pouvez gagner plus d’argent en travaillant, sans que cela modifie le montant de votre prestation. Vous pouvez aussi disposer de plus de biens et de plus d’argent sans que votre prestation soit diminuée.

Vous n’avez aucune démarche à faire pour être admis au Programme de revenu de base.

Vous êtes en effet automatiquement admis à ce nouveau programme si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous recevez déjà des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale.
• Vous avez eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents.

Quelques semaines avant de recevoir un premier versement dans le cadre du Programme de revenu de base, vous recevrez un avis qui vous informera de votre admission à celui-ci.

Le revenu de base comprend une prestation de base, à laquelle peuvent s’ajouter des ajustements. 

En 2023, le montant de la prestation de base est de 1 211 $ par mois, ce qui fait 14 532 $ pour l’année.

Le montant de la prestation de base est indexé chaque année.

Des ajustements peuvent s’ajouter à la prestation de base, par exemple les suivants :

• ajustement pour une personne sans conjoint (montant de 337 $ par mois, pour un total de 4 044 $ par année);
• ajustements pour enfant à charge (montant de 20$ par mois pour un enfant mineur et de 345 $ par mois pour un enfant majeur poursuivant des études postsecondaires).

Les montants des ajustements sont indexés chaque année. 

Revenus qui modifient le montant du revenu de base

Pour calculer le revenu de base, nous tenons compte du total des revenus que vous gagnez en travaillant durant l’année. Le montant de votre prestation de base dépend donc des revenus que vous avez inscrits dans votre déclaration de revenus du Québec de l’année fiscale précédente.

Vous pouvez gagner jusqu’à 14 532 $ par année sans que cela diminue le montant de votre prestation. Cette somme correspond à l’exclusion annuelle de base.

Si vous avez gagné plus que cette somme durant l’année, votre prestation sera réduite pour l’année suivante. En effet, chaque dollar gagné qui dépasse 14 532 $ fera diminuer votre prestation annuelle de 55 cents (0,55 $).

D’autres revenus peuvent modifier le montant de votre prestation de base, entre autres les suivants :

• les sommes reçues à titre de pension de retraite (ex. : pension de la Sécurité de la vieillesse) ou les sommes reçues dans le cadre d’un régime de pension;
• les prestations reçues de Retraite Québec, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou de la Société de l’assurance automobile du Québec;
• les allocations d’aide à l’emploi qui dépassent 222 $ par mois (ou 353 $ par mois si la personne n’a pas de conjoint ou de conjointe, mais a un enfant à charge);
• les allocations de soutien reçues dans le cadre d’un programme d’aide et d’accompagnement social qui dépassent 130 $ par mois;
• les prestations de maternité, de paternité ou d’adoption, les prestations parentales, les prestations de soignant ou les prestations d’assurance-emploi;
• les revenus d’un conjoint ou d’une conjointe, s’ils dépassent 28 000 $ par année.

Déclaration de vos revenus

Le Ministère doit connaître vos revenus de l’année d’imposition (du 1^er janvier au 31 décembre) précédente pour déterminer le montant de votre prestation de base. Vous devez donc vous assurer de transmettre vos déclarations de revenus chaque année à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada.

Produire vos déclarations de revenus est également très avantageux pour vous. Cela peut vous permettre de bénéficier de crédits d’impôt provinciaux et fédéraux et d’avoir plus d’argent.

Vous pouvez obtenir gratuitement de l’aide pour remplir vos déclarations de revenus. Vous pouvez bénéficier du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles , qui est sous la responsabilité de Revenu Québec, ou encore des services offerts dans les cliniques d’impôts. Joindre le 211  ou communiquez avec le centre d’action bénévole  de votre région. 

Sommes d'argent (avoirs liquides) qui influencent le montant de votre revenu de base

Pour calculer le revenu de base, nous tenons compte des sommes d'argent que vous avez. Il peut par exemple s’agir de sommes en argent comptant, de sommes que vous avez dans un compte chèques ou dans un compte d’épargne, d’un dépôt à terme ou de sommes déposées dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Vous pouvez avoir jusqu’à 20 000 $ de ressources en argent sans que cela diminue votre prestation de base.

Si vous avez plus de sommes d'argent, votre prestation sera réduite. En effet, chaque dollar qui dépasse 20 000 $ fera diminuer votre prestation du mois suivant de 1 $.

Biens matériels et autres biens qui influencent le montant de votre revenu de base

Pour calculer le revenu de base, nous tenons compte des biens matériels et autres biens que vous avez.

Vos biens matériels et vos autres biens, ce sont tous les biens que vous avez, par exemple 

• votre voiture, votre VTT ou votre motoneige;
• votre chalet ou votre terre;
• vos REER ou REEE.

Si vous recevez un héritage, il sera considéré comme un ensemble de biens qui influencera aussi le montant de votre revenu de base

Si la valeur des biens que vous avez est de 500 000 $ ou moins, votre prestation de base ne sera pas diminuée.

Si la valeur des biens que vous avez dépasse la limite, votre prestation sera réduite. En effet, chaque dollar qui dépasse 500 000 $ fera diminuer le montant auquel vous avez droit annuellement de 15 cents (0,15 $).

Notez que la valeur de votre résidence principale est exclue du calcul du revenu de base.  

Carnet de réclamation et prestations spéciales  

Vous conservez votre droit au carnet de réclamation. Vous pouvez ainsi continuer de bénéficier des soins dentaires, des services pharmaceutiques et des soins de la vue qui sont couverts par celui-ci.

Vous avez droit aux mêmes prestations spéciales que les personnes qui bénéficient du Programme de solidarité sociale.

Refus de l’admission au Programme

Si vous ne savez pas quelle décision prendre lorsque vous recevrez l’avis, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons répondre à vos questions et vous expliquer les avantages du nouveau programme.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier du Programme de revenu de base, vous devrez communiquer avec nous pour nous en informer. Vous pourrez alors continuer à bénéficier du Programme de solidarité sociale.  
 

Si vous refusez l’admission au Programme de revenu de base et que vous changez d’idée par la suite, vous pourrez en tout temps informer le Ministère de votre volonté d’être admis à nouveau à ce programme. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire Demande de changement de programme – Admission au Programme de revenu de base (PDF 179 Ko)

Vous pouvez accéder à vos informations facilement avec Mon dossier — Aide à l’emploi – Assistance sociale .

En créant votre dossier électronique personnalisé, vous pourrez transmettre des documents en ligne et consulter, entre autres :

• les communications qui vous sont transmises par le Ministère;
• votre carnet de réclamation;
• vos dates importantes.

Si vous n’avez pas encore créé votre dossier électronique et souhaitez le faire, vous pouvez vous rendre à la section Services en ligne.

Notez que vous pouvez créer un dossier pour une personne dont vous avez la responsabilité.