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Location et achat sur le territoire public
Acheter ou occuper un terrain excédentaire appartenant au gouvernement
Acheter ou occuper un terrain excédentaire appartenant au gouvernement
S’informer sur le processus d’achat ou d'occupation d’un terrain excédentaire appartenant au gouvernement.
Pour des fins résidentielles, commerciales, agricoles ou
autres
S’informer sur le processus d’achat ou d'occupation d’un terrain excédentaire appartenant au gouvernement, que ce soit à des fins résidentielles, commerciales, agricoles, ou autres.
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Pour construire du logement social, abordable ou
étudiant
Repérer des terrains et bâtiments pour réaliser des projets dans le but d'accroître l’offre de logements.
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Dernière mise à jour : 20 mai 2025
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