Obtenir un immeuble excédentaire appartenant au gouvernement pour construire du logement social, abordable ou étudiant

Aux fins de développement de logements sociaux, abordables ou étudiants par des coopératives d’habitation, des organismes sans but lucratif et des offices d’habitation, des immeubles excédentaires sont rendus disponibles par le gouvernement du Québec.

À noter que des immeubles peuvent être ajoutés en tout temps et que ceux-ci seront disponibles dans le Répertoire pour une durée maximale d’un an. Le Guide pour l’acquisition des immeubles excédentaires de l’État propices au logement social, abordable ou étudiant (PDF 169 Ko) est à la disposition des organismes intéressés pour les aider à soumettre leur projet à la Société d’habitation du Québec (SHQ). 

Rechercher des immeubles excédentaires

Pour commencer une démarche d’acquisition d’un immeuble excédentaire, le promoteur intéressé doit signifier son intérêt à la SHQ et lui soumettre un projet préliminaire.

Si sa demande est recevable, le promoteur peut en poursuivre l’élaboration en :  

• s’assurant, auprès de la Municipalité, de sa conformité réglementaire;
• déposant une ou plusieurs demandes de financement auprès de bailleurs de fonds.

Le promoteur soumet par la suite son projet à la SHQ; celui-ci doit être accompagné du montage financier approuvé par les bailleurs de fonds et d’une lettre d’appui de la Municipalité. Après analyse, la SHQ formulera ses recommandations au ministère ou à l’organisme propriétaire. Si plusieurs projets sont soumis pour un même immeuble, la SHQ recommandera celui qui répond le mieux aux objectifs et qui offre le plus haut niveau de qualité. Enfin, le ministère ou l’organisme propriétaire pourra céder l’immeuble au promoteur, conformément aux conditions et aux modalités convenues dans l’offre d’achat.