Déclarer une découverte archéologique
Si vous croyez avoir découvert un bien ou un site archéologique, vous devez le déclarer, que vous ayez ou non un permis de recherche archéologique.
Demander, modifier ou annuler un permis de recherche archéologique
Vous devez avoir un permis de recherche archéologique pour faire des fouilles ou des interventions sur le terrain si votre objectif est de rechercher des biens ou des sites archéologiques.
Transmettre un rapport de recherche archéologique
Si vous avez un permis de recherche archéologique, vous devez transmettre un rapport présentant les résultats de votre recherche au plus tard un an suivant la délivrance de votre permis.
Déposer des collections archéologiques
Les archéologues qui trouvent des artefacts et écofacts sur les propriétés du gouvernement du Québec doivent les déposer au Laboratoire et à la Réserve d’Archéologie du Québec après les analyses.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
