Déclarer une découverte archéologique

Si vous croyez avoir découvert un bien ou un site archéologique, vous devez le déclarer, que vous possédiez ou non un permis de recherche archéologique.

Après avoir analysé la découverte, le gouvernement du Québec détermine si celle-ci est de nature archéologique ou non.

Les biens et les sites archéologiques appartiennent au propriétaire du terrain où ils ont été découverts.

Avec permis de recherche archéologique

Si vous découvrez un bien ou un site archéologique dans le cadre d’une intervention pour laquelle un permis de recherche archéologique a été délivré, vous devez le déclarer dans les plus brefs délais en remplissant le formulaire Découverte archéologique : avec permis de recherche archéologique (PDF 1.21 Mo).

Vous ne devez pas attendre de transmettre votre rapport annuel de recherche archéologique avant de déclarer la découverte.

Sans permis de recherche archéologique

Si vous découvrez un bien ou un site archéologique par hasard, sans avoir de permis de recherche archéologique, vous devez tout de même le déclarer.

Vous devez remplir le formulaire Avis de découverte archéologique sans permis de recherche (PDF 816 Ko).