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Demander, modifier ou annuler un permis de recherche archéologique

Pour mener des fouilles ou réaliser toute autre intervention archéologique, vous devez avoir un permis de recherche archéologique. Ce dernier est un document légal qui donne le droit d’effectuer des interventions archéologiques.

Le permis est délivré aux personnes dont les compétences, les méthodes de recherche ainsi que les ressources professionnelles, matérielles et financières permettent l’exécution satisfaisante d’un projet de recherche archéologique.

Demander un permis de recherche archéologique

Avant de faire une demande de permis de recherche archéologique, vérifiez si le site est protégé en consultant le Répertoire du patrimoine culturel du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Si le site est protégé, vous devez peut-être obtenir des autorisations supplémentaires avant d’entamer vos interventions archéologiques.

La demande de permis de recherche archéologique ne remplace pas la demande d’autorisation de travaux.

Comment faire une demande de permis de recherche archéologique

Pour effectuer une demande de permis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis : recherche archéologique (PDF 1.85 Mo). Vous devez joindre à ce formulaire un consentement écrit du propriétaire et une entente avec le propriétaire qui précise la nature des travaux, leur durée et les mesures de conservation des objets. Si vous voulez un modèle de consentement, utilisez le formulaire Entente et consentement entre le demandeur et le propriétaire : recherche archéologique (PDF 1.08 Mo).

Les documents doivent être envoyés par courriel à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction des opérations en patrimoine
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, RC, bloc C
Québec (Québec) G1R 5G5

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont sont évalués les responsables de l’intervention archéologique, consultez le document Orientations : évaluation des qualifications des responsables d’intervention : demande de permis de recherche archéologique (PDF 4.12 Mo).

Modifier un permis de recherche archéologique

Si vous souhaitez modifier votre permis de recherche archéologique, vous devez nous aviser par écrit de la nature et des raisons des modifications requises. 

Utilisez le formulaire Demande de modification de permis : recherche archéologique (PDF 1.85 Mo). Vous devez seulement nous envoyer les documents qui ont changé par rapport au projet initial ou remplir les sections qui en diffèrent.

Le formulaire et les documents doivent être envoyés par courriel à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction des opérations en patrimoine
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, RC, bloc C
Québec (Québec) G1R 5G5

Si la modification est acceptée, vous recevrez ensuite une lettre qui précise les modifications apportées à votre permis de recherche. Cette lettre fait désormais partie de votre permis de recherche.

Annuler un permis de recherche archéologique

Pour annuler un permis de recherche archéologique, vous devez écrire à permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca et préciser les raisons pour lesquelles vous ne désirez ou ne pouvez plus réaliser les interventions archéologiques.

Si les interventions archéologiques n’ont pas débuté, votre permis peut être annulé et une lettre de confirmation vous est transmise.

Si les interventions archéologiques ont déjà débuté, vous devez plutôt modifier votre permis de recherche archéologique et ne conserver que les interventions qui ont déjà été réalisées. Vous devez tout de même transmettre un rapport de recherche archéologique.

Communiquer avec l’équipe responsable des permis de recherche archéologique

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

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