Achat de livres par les institutions dans des librairies agréées

Obligations des institutions

Connaître les institutions qui doivent acheter leurs livres dans des librairies agréées et leurs obligations.

Livres à acheter dans des librairies agréées

Les institutions doivent acheter tous leurs livres dans des librairies agréées, à l’exception de certains manuels scolaires et des livres exemptés.

Rapport annuel sur l'acquisition de livres

Produire son rapport annuel sur l’acquisition de livres dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice financier.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Oui

Non

Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à signaler ? Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.

Veuillez activer javascript pour remplir la demande.

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec

Ne pas remplir ce champ!