Achat de livres par les institutions dans des librairies agréées

Obligations des institutions

Connaître les institutions qui doivent acheter leurs livres dans des librairies agréées et leurs obligations.

Livres à acheter dans des librairies agréées

Les institutions doivent acheter tous leurs livres dans des librairies agréées, à l’exception de certains manuels scolaires et des livres exemptés.

Rapport annuel sur l'acquisition de livres

Produire son rapport annuel sur l’acquisition de livres dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice financier.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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