Rapport annuel sur l'acquisition de livres

Dans les trois mois suivant la fin de leur exercice financier, les institutions doivent remplir et transmettre un rapport annuel sur l’acquisition de livres.

Préparation du rapport

Centres de services scolaires et commissions scolaires

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires doivent remplir le Rapport annuel sur l’acquisition de livres pour les commissions scolaires (PDF 629 Ko).

Acheteurs institutionnels (incluant les écoles)

Les acheteurs institutionnels doivent remplir le Rapport annuel sur l’acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels (PDF 487 Ko) (incluant les écoles).

Municipalités et bibliothèques publiques

Les municipalités et les bibliothèques publiques doivent remplir des rapports annuels d’acquisition de livres distincts.

Dans le cadre de l’Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes, les municipalités peuvent choisir de déposer leur rapport en même temps que celui de leur bibliothèque publique. Le cas échéant, les données fournies par les bibliothèques publiques dans l’Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ne doivent pas inclure les données d’acquisition de livres effectuées par les municipalités.

Envoi du rapport

Institutions autres que scolaires

Les institutions autres que scolaires doivent envoyer leur rapport au ministère de la Culture et des Communications par courriel à loidulivre@mcc.gouv.qc.ca ou par la poste :

Direction des services aux entreprises et du classement des films
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 5G5

Établissements du réseau scolaire

Les organismes relevant des centres de services scolaires et des commissions scolaires (exemple : écoles) doivent faire parvenir leur rapport directement à leur centre de services scolaire ou à leur commission scolaire.

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires doivent envoyer leur rapport et les rapports des écoles au ministère de l’Éducation par courriel à drd@education.gouv.qc.ca ou par la poste :

Direction des ressources didactiques
Ministère de l’Éducation
1060, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Aile Saint-Amable, 3e étage 
Québec (Québec)  G1R 5E6

Les cégeps et les établissements d’enseignement collégial privés doivent envoyer leur rapport au ministère de l’Enseignement supérieur par courriel à documents-institutionnels@education.gouv.qc.ca.

Les autres établissements visés par la Loi sur l’enseignement privé doivent envoyer leur rapport au ministère de l’Éducation par courriel à drd@education.gouv.qc.ca ou par la poste :

Direction des ressources didactiques
Ministère de l’Éducation
1060, rue Louis-Alexandre-Taschereau 
Aile Saint-Amable, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5E6 

Communiquer avec l’équipe responsable de l’application de la loi du livre

Dernière mise à jour : 22 mars 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec