À propos du commerce du livre
Pour en savoir plus sur les pratiques commerciales du secteur du livre et la réglementation.
Libraire, éditeur ou distributeur agréé
Préparer et envoyer une demande d’agrément pour devenir un libraire, un éditeur ou un distributeur agréé. Faire une modification dans votre dossier et produire votre rapport annuel.
Achat de livres par les institutions dans des librairies agréées
Connaître les livres qui doivent être achetés dans des librairies agréées par les institutions. Se renseigner sur les obligations des institutions. Produire son rapport annuel.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
