Livres qui doivent être achetés dans des librairies agréées par les institutions

Certaines institutions publiques et privées doivent acheter tous leurs livres dans des librairies agréées, à l’exception de certains manuels scolaires et des livres exemptés.

Les publications suivantes sont des livres selon la définition de la Loi et elles doivent donc être achetées dans une librairie agréée par les institutions  :

• publication de 48 pages : publication non périodique, imprimée et comptant au moins 48 pages de textes ou d’illustrations ou les deux (pages de couverture non comprises), assemblées par quelque procédé que ce soit;
• recueil de poésie : publication non périodique, imprimée et qui est un recueil de poésie comptant au moins 32 pages de textes ou d’illustrations ou les deux (pages de couverture non comprises);
• livre pour enfants : publication non périodique, imprimée, destinée aux enfants et comptant au moins 16 pages de textes ou d’illustrations, ou les deux, ou sous une forme de bande dessinée avec ou sans texte, sous couverture brochée ou cartonnée;
• bande dessinée pour adultes : publication non périodique, imprimée et présentée sous forme de bande dessinée pour adultes, d’au moins 16 pages, avec textes, sous couverture brochée ou cartonnée;
• livre de musique : publication non périodique, imprimée, brochée ou cartonnée et traitant uniquement de musique et de méthodes instrumentales ou des partitions musicales, peu importe le nombre de pages;
• publication en série : publication conforme à l’un des points précédents, comprenant plusieurs parties ou des volumes publiés successivement sous un titre commun durant une période indéterminée, mais non nécessairement à intervalles réguliers;
• manuel scolaire destiné aux ordres d’enseignement autre que préscolaire, primaire et secondaire.

Les livres et documents suivants peuvent être achetés ailleurs que dans une librairie agréée.

Livres exemptés par la Loi

Les livres suivants peuvent être achetés ailleurs que dans une librairie agréée : 

• documents imprimés, conçus pour atteindre les objectifs des programmes d’études de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire, incluant le matériel complémentaire, les cahiers d’exercices et les dictionnaires usuels;
• ouvrages faisant partie du matériel didactique approuvé ;
• livres inscrits dans le Registre des livres, collections ou fonds non distribués par les librairies agréées;
• livres de langue autre que les langues anglaise et française;
• livres annoncés en souscription s’ils sont aussi offerts aux particuliers et s’ils ne sont pas disponibles au même prix en librairie;
• ouvrages comportant des mises à jour (exemple : des recueils de lois);
• ouvrages publiés en continuité si ces ouvrages sont aussi offerts aux particuliers;
• réimpressions et publications d’ouvrages distribués par des maisons d’édition spécialisées qui n’utilisent pas le circuit des librairies agréées;
• livres et rapports de recherche publiés par un organisme privé ou une société savante et qui doivent être acquis directement auprès de l’éditeur;
• livres anciens et rares dont l’éditeur ou le distributeur a cessé la fourniture aux librairies agréées et dont la réimpression n’est pas annoncée;
• livres de bibliophilie, c’est-à-dire les ouvrages à tirage limité et numéroté, caractérisés par la qualité de la reliure, du papier, de la typographie et éventuellement des illustrations et dont la vente n’est pas confiée à un libraire;
• documents officiels d’un gouvernement, d’un mandataire du gouvernement ou d’une organisation internationale.

Livres d’occasion

Les livres d’occasion, c’est-à-dire des publications de seconde main et rachetées par un commerçant à des particuliers ou à des institutions, peuvent être achetés ailleurs que dans une librairie agréée.

Autres documents

Les livres numériques et les documents audiovisuels, cinématographiques, sonores et autres documents de même nature (CD et DVD) peuvent être achetés ailleurs que dans une librairie agréée.