Financement et taxes

Accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik  
Administré par la Société d'habitation du Québec

Une personne qui réside dans la région Kativik ou une personne inuite bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois peut, à certaines conditions, bénéficier du programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik afin d’améliorer ses conditions de logement ou de devenir propriétaire. 

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) 
Information de l’Autorité des marchés financiers

Le CELIAPP est un régime fiscal qui permet d’accumuler de l’argent pour l’achat d’une première propriété. De manière générale, il combine les avantages du REER (régime enregistré d’épargne-retraite) et ceux du CELI (compte d’épargne libre d’impôt). Il n’y a pas d’impôt à payer lors du retrait d’une somme et l’argent retiré n’a pas à être remis dans le régime.

Crédit d'impôt pour achat d'une habitation  
Administré par Revenu Québec

Une personne pourrait avoir droit à ce crédit d’impôt si elle a acheté une habitation :

• soit pour la première fois avec l’intention d’en faire son lieu principal de résidence ;
• soit avec l'intention d'en faire le lieu principal de résidence d'une personne handicapée avec qui elle est liée.

Droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue) 
Information du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Le droit de mutation immobilière doit être payé à la municipalité par tout nouveau propriétaire d'un immeuble situé sur son territoire.

Un nouveau propriétaire peut être exonéré du paiement de ce droit dans certaines situations, comme lorsque la valeur de l’immeuble est inférieure à 5 000 $ ou il s'agit d'un transfert entre parents.

Pour savoir plus sur le droit de mutation immobilière, il faut s’adresser à sa municipalité .

Régime d’accession à la propriété (RAP) 
Information de l’Autorité des marchés financiers

Le RAP permet, à certaines conditions, de retirer de l'argent d’un REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) pour acheter une première habitation. Il n’y a pas d’impôt à payer lors du retrait mais l’argent retiré doit être remboursé au cours des années suivantes.

Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ  
Administré par Revenu Québec

Une personne pourrait avoir droit à un remboursement partiel de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) payées lors de l'achat d'une habitation neuve ou d’une habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures.

Taxe scolaire 
Information du ministère de l'Éducation

Tout propriétaire d’un immeuble imposable doit payer une taxe au centre de services scolaire francophone, anglophone ou à statut particulier ou à la commission scolaire à statut particulier qui dessert le territoire où se situe cet immeuble. La taxe scolaire sert à financer certaines activités des centres de services scolaires ou et des commissions scolaires.

En général, le propriétaire d’un immeuble paie la taxe scolaire au centre de services scolaire francophone desservant le territoire où se situe l’immeuble. Par contre, si le propriétaire :

• a des enfants admis aux 2 centres de services scolaires (au centre francophone et au centre anglophone), il doit payer la taxe aux 2 centres de services scolaires dans la proportion qui correspond au nombre d’enfants admis;
• n’a aucun enfant admis dans un centre de services scolaire, il peut choisir de payer la taxe à l’un ou à l’autre des centre de services scolaires (le centre de services scolaire francophone ou le centre de services scolaire anglophone) qui desservent son territoire.

La taxe scolaire doit être payée au plus tard le 31e  jour qui suit l'expédition du compte de taxe. Toutefois, si le montant de la taxe est de 300 $ ou plus, elle peut être payée en 2 versements :

• le 1er  doit être fait au plus tard le 31e  jour;
• le 2e  doit être fait au plus tard le 121e  jour.

Pour en savoir plus sur la taxe scolaire, s'adresser au centre de services scolaire ou à la commission scolaire concernée. Si ce centre de services scolaire est situé à Montréal, s'adresser plutôt au Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal .

Taxes municipales                                                                         
Information du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Les taxes constituent la principale source de financement des municipalités.

Les municipalités font parvenir un compte de taxes aux contribuables avant le 1er mars de chaque année. Les taxes sont payables en un versement unique. Toutefois, la municipalité peut, par règlement, augmenter le nombre de versements des taxes foncières municipales et déterminer la date avant laquelle chaque versement doit être fait.

Le versement unique ou le premier versement doit être fait dans les 30 jours après l'expédition du compte. Le 2e versement doit, quant à lui, être fait 90 jours après la date limite du 1er versement.

Pour en savoir plus sur les taxes municipales, il faut s'adresser à sa municipalité .