Aide financière pour les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda

Le programme soutient financièrement les propriétaires directement concernés par la démarche de relocalisation visant à établir une distance séparatrice entre les activités de la Fonderie Horne et le tissu urbain.

En janvier 2025, des ajustements ont été apportés au programme (PDF 139 Ko) afin de clarifier certains éléments et d’en faciliter la compréhension. Des modifications ont aussi été apportées pour répondre à certaines demandes formulées par les propriétaires. Ces changements sont applicables rétroactivement au 3 juillet 2024.

Le programme vise à :

• aider financièrement les propriétaires d’un immeuble résidentiel situé dans la zone tampon (JPG 660 Ko) pour leur relocalisation;
• compenser les propriétaires pour l’achat d’un immeuble existant ou la construction d’un immeuble comparable jusqu’à concurrence de la valeur du coût neuf de leur immeuble situé dans la zone tampon.

L’aide financière comporte les quatre volets suivants :

• Volet 1 – Compensation pour la relocalisation
• Volet 2 – Aide pour les coûts accessoires liés à la relocalisation
• Volet 3 – Compensation pour la perte de revenus de location
• Volet 4 – Compensation pour la perte du Supplément de revenu garanti

L’aide financière pour chacun des volets est calculée par immeuble et, lorsque cela est applicable, est répartie entre les copropriétaires, selon les quotes-parts indiquées dans le formulaire de demande ainsi que selon leur nouvelle situation d'habitation choisie.

Le programme s’adresse à tout propriétaire, occupant et non occupant, d’un immeuble résidentiel situé dans la zone tampon (JPG 660 Ko), et qui satisfait à l’une des deux conditions suivantes :

• le 16 mars 2023, était propriétaire de l'immeuble qui a fait ou fera l’objet, entre le 16 mars 2023 et le 30 octobre 2028, d’une vente à Glencore;
• après le 16 mars 2023, est devenu propriétaire de l'immeuble parce qu'ayant, avant cette date, conclu une promesse d’achat concernant cet immeuble, et qui a conclu ou conclura, avant le 30 octobre 2028, la vente de cet immeuble à Glencore.

Une ou un propriétaire qui avait conclu, pour un immeuble résidentiel situé dans la zone tampon, une promesse de vente, peu importe l’acquéreur, avant le 16 mars 2023 et qui l’a vendu au terme d’un acte de vente signé après cette date n’est pas admissible au programme.

Pour bénéficier du programme, la ou le propriétaire doit remplir le Formulaire de demande d’aide financière – Propriétaire – Renseignements généraux (PDF 471 Ko) et le Formulaire d’aide financière – Propriétaire – Renseignements particuliers (PDF 275 Ko), consulter le Guide d’accompagnement pour une demande d’aide financière (PDF 283 Ko) prévu à cette fin et joindre à la demande l’ensemble des documents nécessaires. De plus, pour que l’aide soit attribuée, une quittance, basée sur ce modèle (PDF 136 Ko) et adaptée à la situation du ou des propriétaires, devra être signée et transmise par courriel à plan-action-rn@mamh.gouv.qc.ca.

Pour avoir de l’information sur l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF 652 Ko) du programme pour les propriétaires.

La ou le propriétaire peut également consulter le document Démarche à suivre à l’intention des propriétaires (PDF 158 Ko). Il présente les étapes à suivre pour recevoir tous les montants auxquels elle ou il est admissible et bénéficie de l’accompagnement disponible dans le cadre du processus de relocalisation.