Aide financière pour les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda

Depuis le 2 juillet 2024, le Programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon (Programme) offre un soutien financier aux propriétaires directement concernés par la démarche de relocalisation visant à établir une distance séparatrice entre les activités de la Fonderie Horne et le tissu urbain.

En 2026 et en 2025, le gouvernement a fait des ajustements au programme afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires. 

• Ajustements au programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires concernés par la zone tampon – 2026 (PDF 221 Ko)
• Ajustements au programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires concernés par la zone tampon – 2025 (PDF 128 Ko)

Certains ajustements s’appliquent rétroactivement au 2 juillet 2024.

Le Programme vise à :

• aider financièrement les propriétaires d’un immeuble résidentiel situé dans la zone tampon (JPG 660 Ko) pour leur relocalisation;
• compenser les propriétaires pour l’achat d’un immeuble existant, le déplacement d’un bâtiment résidentiel à l’extérieur de la zone tampon ou la construction d’un immeuble comparable jusqu’à concurrence de la valeur du coût neuf de leur immeuble situé dans la zone tampon.

Il comprend quatre volets :

• Volet 1 – Compensation pour la relocalisation
• Volet 2 – Aide pour les coûts accessoires liés à la relocalisation
• Volet 3 – Compensation pour la perte de revenus de location
• Volet 4 – Compensation pour la perte du Supplément de revenu garanti

Pour chaque volet, l’aide financière est calculée par immeuble et, lorsque cela est applicable, est répartie entre les copropriétaires, selon les quotes-parts indiquées dans le formulaire de demande et selon le choix de leur nouvelle situation d’habitation.

Le programme s’adresse à tout propriétaire, occupant et non occupant, d’un immeuble résidentiel situé dans la zone tampon, et qui satisfait à l’une des deux conditions suivantes :

• 16 mars 2023, était propriétaire de l’immeuble qui a fait ou fera l’objet, entre le 16 mars 2023 et le 30 octobre 2028, d’une vente à Glencore;
• après le 16 mars 2023, est devenu propriétaire de l’immeuble parce qu’ayant, avant cette date, conclu une promesse d’achat concernant cet immeuble, et qui a conclu ou conclura, avant le 30 octobre 2028, la vente de cet immeuble à Glencore.

Une ou un propriétaire qui avait conclu, pour un immeuble résidentiel situé dans la zone tampon, une promesse de vente, peu importe l’acquéreur, avant le 16 mars 2023 et qui l’a vendu au terme d’un acte de vente signé après cette date n’est pas admissible au Programme.

Avant de déposer une demande d’aide financière, la ou le propriétaire peut obtenir de l’information sur le Programme ou sur les démarches à suivre en consultant :

• Cadre normatif (PDF 589 Ko)
• Démarche à suivre à l’intention des propriétaires (PDF 185 Ko)

Pour déposer sa demande, la ou le propriétaire doit transmettre au gouvernement ses formulaires de demande remplis et joindre l’ensemble des documents requis :

• Formulaire de demande d’aide financière – Propriétaire – Renseignements généraux (PDF 482 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière – Propriétaire – Renseignements particuliers (PDF 292 Ko)
• Guide d’accompagnement pour une demande d’aide financière (PDF 292 Ko)

Afin que l’aide puisse être attribuée, la ou le propriétaire doit signer une quittance, basée sur ce modèle (PDF 136 Ko) et adaptée à sa situation, et la transmettre par courriel à l’équipe de coordination.