Aide financière pour les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda

Le programme soutient financièrement les locataires directement concernés par la démarche de relocalisation visant à établir une distance séparatrice entre les activités de la Fonderie Horne et le tissu urbain.

Le programme vise à aider financièrement, pour une période maximale de cinq ans, les locataires visés par la création de la zone tampon (JPG 660 Ko) pour les dépenses associées à leur déménagement et pour les coûts supplémentaires de loyer qui pourraient en découler.

Le programme comprend trois volets :

• Volet 1 – Compensation de départ
• Volet 2 – Aide à la relocalisation
• Volet 3 – Aide au paiement du loyer

L’aide financière pour chacun des volets est calculée par logement et, lorsque cela est applicable, est répartie entre les colocataires admissibles, selon les quotes-parts indiquées dans leur formulaire de demande.

Critères d’admissibilité généraux aux trois volets

Pour être admissible aux trois volets, vous devez être locataire d’un logement situé dans la zone tampon en date du 16 mars 2023, ou être locataire d’un logement situé dans la zone tampon après le 16 mars 2023, mais avoir conclu un bail avant cette date.

Critères d’admissibilité limitée (volets Compensation de départ et Aide à la relocalisation)

Pour être admissible à ces deux volets, la personne doit répondre aux deux conditions suivantes :

• avoir conclu un bail d’une durée minimale de 12 mois après le 16 mars 2023 et au plus tard le 30 juin 2024;
• être la dernière occupante du logement avant la vente de l’immeuble à Glencore.

Locataire qui souhaite devenir propriétaire d’une résidence

Une ou un locataire qui souhaite devenir propriétaire d’une résidence est admissible au programme et peut déposer une demande.

Autre cas d’admissibilité

Une ou un locataire qui conclut un bail pour une prise de possession après le 30 juin 2024, pour une période continue minimale de six mois, a droit uniquement à la compensation de départ et doit également être la dernière personne à occuper le logement avant la vente de l’immeuble à Glencore. Toutefois, cette même personne peut aussi bénéficier de l’aide à la relocalisation si son revenu est inférieur au Plafond de revenu déterminant les besoins impérieux en vigueur.

Pour bénéficier du programme, la ou le locataire doit remplir le Formulaire de demande d’aide financière – Locataire (PDF 384 Ko), consulter le Guide d’accompagnement pour une demande d’aide financière (PDF 270 Ko) prévu à cette fin et joindre à sa demande l’ensemble des documents nécessaires. De plus, pour que l’aide soit attribuée, une quittance, basée sur ce modèle (PDF 136 Ko) et adaptée à la situation de la ou du locataire, devra être signée et transmise par courriel à plan-action-rn@mamh.gouv.qc.ca.

Pour avoir de l’information sur l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF 640 Ko) du programme pour les locataires et les principaux programmes offerts par la Société d’habitation du Québec (SHQ) (PDF 682 Ko).

La ou le locataire peut également consulter le document Démarche à suivre à l’intention des locataires (PDF 152 Ko). Il présente les étapes à suivre pour recevoir tous les montants auxquels elle ou il est admissible et bénéficie de l’accompagnement disponible dans le cadre du processus de relocalisation.