Aide financière pour les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda

Depuis le 2 juillet 2024, le Programme d’aide financière pour les locataires visés par la zone tampon (Programme) offre un soutien financier aux locataires directement concernés par la démarche de relocalisation visant à établir une distance séparatrice entre les activités de la Fonderie Horne et le tissu urbain.

En 2026, le gouvernement a fait des ajustements au programme (PDF 212 Ko) afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires.

Certains ajustements s’appliquent rétroactivement au 2 juillet 2024.

Le Programme a pour but d’aider financièrement, pour une période maximale de cinq ans, les locataires visés par la création de la zone tampon (JPG 660 Ko) pour les dépenses associées à leur déménagement et pour les coûts supplémentaires de loyer qui pourraient en découler.

Il comprend trois volets :

• Volet 1 – Compensation de départ
• Volet 2 – Aide à la relocalisation
• Volet 3 – Aide au paiement du loyer

L’aide financière pour chacun des volets est calculée par logement et, lorsque cela est applicable, est répartie entre les colocataires admissibles, selon les quotes-parts indiquées dans leur formulaire de demande.

Admissibilité aux trois volets

Est admissible aux trois volets :

• la ou le locataire d’un logement situé dans la zone tampon en date du 16 mars 2023, 

  ou

• la ou le locataire d’un logement situé dans la zone tampon après le 16 mars 2023, mais ayant conclu un bail avant cette date.

Admissibilité limitée aux volets 1 et 2

La ou le locataire d’un logement situé dans la zone tampon ayant conclu un bail d’une durée minimale de 12 mois, après le 16 mars 2023 et au plus tard le 30 juin 2024, est admissible uniquement aux volets 1 et 2.

Autre cas d’admissibilité

La ou le locataire qui a conclu un bail pour une prise de possession, après le 30 juin 2024, d’un logement situé dans la zone tampon est admissible uniquement au volet 1. L’occupation du logement doit être sur une période continue minimale de six mois, et doit également correspondre à la dernière occupation du logement avant la vente de l’immeuble à Glencore.

Toutefois, cette même personne peut aussi bénéficier du volet 2 si son revenu est inférieur au plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) en vigueur.

Locataire qui souhaite devenir propriétaire d’une résidence

Une ou un locataire admissible au Programme peut déposer une demande avec l’intention de devenir propriétaire. L’aide financière peut être utilisée pour l’acquisition d’une résidence.

Avant de déposer une demande d’aide financière, la ou le locataire peut obtenir de l’information sur le Programme ou sur les démarches à suivre en consultant :

• Cadre normatif (PDF 547 Ko)
• Démarche à suivre à l’intention des locataires (PDF 176 Ko)
• Principaux programmes offerts par la Société d’habitation du Québec (SHQ) (PDF 682 Ko)

Pour déposer sa demande, la ou le locataire doit transmettre au gouvernement son formulaire de demande rempli et joindre l’ensemble des documents requis :

• Formulaire de demande d’aide financière – Locataire (PDF 356 Ko)
• Guide d’accompagnement pour une demande d’aide financière (PDF 278 Ko)

Afin que l’aide puisse être attribuée, la ou le locataire doit signer une quittance, basée sur ce modèle (PDF 136 Ko) et adaptée à sa situation, et la transmettre par courriel à l’équipe de coordination.