Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Le Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn‑Noranda vise à accompagner la Ville dans le déploiement d’actions concrètes et durables sur son territoire. Dévoilé le 16 mars 2023, il était doté d’une enveloppe de 88,3 millions de dollars sur 5 ans, qui a été bonifiée à 90,4 millions afin de mieux répondre aux besoins des résidentes et résidents de Rouyn‑Noranda. Ce plan, coordonné par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, s’appuie sur de nombreux échanges avec la Ville de Rouyn‑Noranda et les intervenants des milieux de l’éducation, de la santé, des services sociaux et communautaires de la région.

Il inclut des mesures misant sur le leadership et l’expertise des acteurs locaux et régionaux; celles-ci ont pour buts :

• de protéger davantage la santé de la population;
• d’approfondir les connaissances sur les impacts des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement;
• de favoriser le développement local;
• d’accroître l’attractivité de la région.

Cette mesure répond à une recommandation de la Direction de santé publique de l’Abitibi‑Témiscamingue voulant qu’une distance séparatrice (zone tampon) soit créée entre les activités de la Fonderie Horne et le tissu urbanisé. Ce projet d’envergure chemine depuis l’annonce du Plan d’action; sa réalisation s’étend sur plusieurs années.

La Ville de Rouyn‑Noranda, la Fonderie Horne et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont conclu une entente qui définit le cadre de mise en œuvre du processus de relocalisation ainsi que les rôles et responsabilités de chaque partie. Cette entente prévoit notamment que :

• Le gouvernement accompagne la Ville de Rouyn‑Noranda dans la gestion du processus de relocalisation des ménages, notamment par le versement de subventions à cette fin. Il met également en œuvre les programmes d’aide financière destinés aux locataires et aux propriétaires concernés, en assure la promotion et les adapte au besoin. Il déploie également toute autre mesure requise pour soutenir la réalisation du projet.
• La Ville identifie les lieux de relocalisation possibles pour les ménages visés, en définissant notamment une vision d’aménagement pour de nouveaux secteurs et en réalisant, au besoin, les infrastructures municipales nécessaires. Elle conçoit et met en œuvre des mesures d’aide financière complémentaires pour soutenir les propriétaires touchés, cède à la Fonderie Horne les rues et immeubles municipaux situés dans la zone tampon, et prend toute mesure requise pour ce faire. Elle met aussi en place un comité de démantèlement durable visant notamment à réduire l’enfouissement de matières résiduelles.
• La Fonderie Horne acquiert et démantèle, à ses frais, les bâtiments situés dans la zone tampon, désaffecte les infrastructures d’utilité publique non requises et consent à la Ville de Rouyn‑Noranda des servitudes, s’il y a lieu, en lien avec les infrastructures municipales qui devront demeurer la propriété de la Ville. Elle développe un plan d’aménagement de la zone tampon maximisant le verdissement, en collaborant en amont avec la Ville. Elle présente le projet d’aménagement à la population et aux commerces de Rouyn‑Noranda, et réalise une consultation publique à ce sujet auprès d’eux.

De plus, plusieurs actions relatives au processus de relocalisation ont été entreprises par le MAMH. Ses représentantes et représentants ont rencontré la majorité des ménages visés par la relocalisation afin de connaître leurs besoins et leurs préférences en matière d’habitation (PDF 1,00 Mo).

Cette collecte d’information, combinée aux discussions s’étant tenues avec les locataires et les propriétaires de la future zone tampon, a permis de définir les modalités des programmes gouvernementaux d’aide financière pour les citoyennes et citoyens visés par la relocalisation. Certains programmes de la Société d’habitation du Québec (PDF 682 Ko) sont également offerts aux locataires.

Outre l’accompagnement et l’aide financière du gouvernement, la Ville de Rouyn‑Noranda a entre autres mis en place le Programme complémentaire de soutien à l’acquisition et à la construction, et elle développe de nouveaux secteurs résidentiels. La Ville collaborera également avec l’Office municipal d’habitation dans le but d’évaluer d’autres options d’aménagement et d’habitation. De plus, elle pourra intervenir dans les secteurs limitrophes à la zone tampon afin de consolider le quartier.

À venir ou en cours

• Déménagement progressif des locataires et propriétaires concernés dans leur nouvelle habitation.
• Élaboration des concepts d’aménagement de deux nouveaux secteurs résidentiels.
• Construction de deux nouveaux secteurs résidentiels.
• Début de l’aménagement de la zone tampon.

Le comité de vigie indépendant effectue le suivi des travaux d’amélioration menés par la Fonderie Horne. Il veille également à ce que Glencore satisfasse aux obligations fixées dans le cadre de l’autorisation ministérielle 2023‑2028 délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le comité doit produire, pour 2027, un bilan comprenant les constats et recommandations à l’intention du MELCCFP.

Créé en novembre 2023, l’Observatoire national sur les incidences des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement de l’Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue a pour missions :

• le développement, le regroupement et la diffusion de connaissances scientifiques et de données entourant les fonderies;
• la recherche de pistes d’amélioration et de solution sur les plans environnemental, sociétal et technologique, de même qu’en lien avec la santé;
• la mise en place d’une table de concertation interdisciplinaire pour proposer des améliorations, entre autres en matière d’économie, de santé publique et d’hygiène industrielle;
• la création d’un comité scientifique indépendant composé de chercheuses et chercheurs des domaines de la santé, de l’environnement et des technologies;
• l’émission d’avis en vue d’améliorer les procédures, les règlements et les normes en vigueur.

Le Plan d’action gouvernemental met aussi à la disposition de la Ville des leviers financiers qui permettront la concrétisation de projets structurants pour la communauté.

Ces leviers incluent une entente sectorielle permettant d’accélérer la réalisation de projets particuliers dans le quartier Notre‑Dame, où l’aménagement d’une zone tampon est prévu.

De plus, des aides financières totalisant 14,3 millions de dollars ont été annoncées en avril 2025 pour la réalisation d’un projet de valorisation du lac Osisko et d’un projet de décontamination de terrains industriels.