Analyse toxicologique pour détecter la présence de drogues, d’alcools ou d’autres substances dans un corps humain ou une pièce à conviction

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale offre un service d’analyse toxicologique afin de rechercher la présence de drogues, de médicaments, de poisons, d’alcools ou d’autres substances dans le corps d’une personne ou dans une pièce à conviction.

Description du service

Dans les dossiers d’homicide, de mort suspecte, d’agression sexuelle ou de conduite avec les capacités affaiblies, l’analyse toxicologique permet de détecter la présence des substances suivantes :

  • drogues;
  • médicaments;
  • poison;
  • alcool;
  • substances volatiles (ex. : éthanol, méthanol, chloroforme);
  • corps cétoniques (BHB et acétone);
  • paramètres biochimiques (glucose, urée, créatinine).

Ces substances peuvent être détectées dans les matrices biologiques comme le sang, l’urine, le liquide oculaire, etc. Elles peuvent aussi être mises en évidence à partir des pièces à conviction, par exemple, des objets ou de la nourriture.

Les spécialistes en toxicologie du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale produisent également des rapports d’opinion sur la sécurité routière en rapport avec l’alcool, les drogues et les médicaments, ainsi que sur la dangerosité de certaines substances.

Un service de certification de solutions d’alcool type et des appareils de détection approuvés (ADA) est également offert aux services de police de la province.

Demande d’expertise judiciaire par un service de police

Pour faire une demande d’expertise au LSJML, les services de police doivent utiliser l’application Web GDE, via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique.

L’application Web GDE permet de :

  • remplir des demandes d’expertises et les annuler;
  • suivre l’état d’avancement d’une demande;
  • connaître le nom de l’expert qui traite la demande;
  • connaître la localisation et l’état d’envoi des pièces à conviction.

Faire une demande

Pour faire une demande d’accès au portail extranet, ou en cas de problèmes techniques avec l'application, veuillez consulter l’aide en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’application GDE.

Obtenir un certificat de médecin ou technicien qualifié

Les policiers et policières qui ont des motifs raisonnables de croire qu’une personne a conduit un véhicule en dépassant la limite permise d’alcool dans le sang ou sous l’effet de la drogue peuvent demander des prélèvements sanguins. Pour ce faire, ils doivent obtenir un certificat de médecin ou technicien qualifié, qui procédera au prélèvement.

Certificats lorsque l’état d’une personne lui permet de consentir au prélèvement (articles 320.28 et 320.32 du Code criminel) :

Certificat du médecin qualifié lorsque l’état de la personne permet de consentir au prélèvement (PDF 735 Ko)

Certificat du technicien qualifié lorsque l’état de la personne permet de consentir au prélèvement (PDF 735 Ko)

Certificats lorsqu’un mandat ou télémandat a été obtenu pour procéder au prélèvement (articles 320.29 et 320.32 du Code criminel) :

Certificat du médecin qualifié à la suite de l’obtention d’un mandat ou télémandat (PDF 706 Ko)

Certificats du médecin qualifié et du technicien qualifié à la suite de l’obtention d’un mandat ou télémandat (PDF 728 Ko)

Demande d’expertise privée

Certains organismes gouvernementaux, paragouvernementaux ou entreprises peuvent faire une demande d’expertise privée en communiquant avec le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale au 514 873-2704.

Dernière mise à jour : 20 juin 2022

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