Cette obligation a pour objectif d’inciter les personnes ayant un différend à poser des actions pour tenter de s'entendre avant que les choses s’enveniment au point de les judiciariser.
Elle favorise également le passage de la culture du procès à celle de l'entente.
Dans cette page :
Différence entre les modes de PRD et les modes privés de PRD
L'expression modes de PRD qualifie l'ensemble des modes utilisables dans le système judiciaire ou à l'extérieur de celui-ci.
L'expression modes privés de PRD qualifie exclusivement les modes utilisés à l'extérieur du système judiciaire.
Que veut dire considérer le recours ?
Vous devez examiner attentivement les possibilités de régler vos différends à l'extérieur des tribunaux avant d’entamer des procédures judiciaires.
Vous pouvez le faire en discutant entre vous ou en faisant appel aux services d'un conseiller (par exemple, un médiateur ou conciliateur).
