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La conférence de règlement à l'amiable

Avez-vous déposé une demande à la Cour du Québec, à la Cour supérieure du Québec ou à la Cour d’appel du Québec pour régler votre différend avec un procès? Mais, vous souhaitez désormais le régler autrement?

La conférence de règlement à l’amiable pourrait vous permettre de négocier une entente hors cour avec l’autre, et ce, avec l’aide d’un juge. Ce service est offert gratuitement.

La conférence de règlement à l’amiable est aussi appelée conciliation judiciaire ou médiation judiciaire, car ses caractéristiques s’approchent de la médiation.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2022

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