Prévenir et régler des différends
Conférence de règlement à l'amiable
Avez-vous déposé une demande à la Cour du Québec, à la Cour supérieure du Québec ou à la Cour d’appel du Québec pour régler votre différend avec un procès? Mais, vous souhaitez désormais le régler autrement?
La conférence de règlement à l’amiable pourrait vous permettre de négocier une entente hors cour avec l’autre, et ce, avec l’aide d’un juge. Ce service est offert gratuitement.
La conférence de règlement à l’amiable est aussi appelée conciliation judiciaire ou médiation judiciaire, car ses caractéristiques s’approchent de la médiation.
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Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
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