À propos de la médiation
Le médiateur vous aide à communiquer vos besoins et vos intérêts afin que vous en arriviez à une entente satisfaisante avec l’autre.
Coûts de la médiation
Les coûts relatifs à la médiation sont partagés en parts égales entre vous et l’autre, à moins qu’il en ait été convenu ou ordonné autrement.
Le médiateur et le processus de médiation
Le médiateur dirige le processus de médiation et assure son bon déroulement. Le processus de médiation compte plusieurs étapes.
La médiation aux petites créances
La médiation est un service offert à la Division des petites créances. Elle permet aux deux parties impliquées de régler leur litige par une entente à l’amiable, sans frais additionnels.
Médiation citoyenne
La médiation citoyenne s'adresse aux personnes qui éprouvent un problème en conflit avec d'autres personnes ou avec des institutions de leur communauté.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
