La médiation est un mode de prévention et de règlement des différends.
Elle vous permet de participer activement à la recherche de solutions pour régler votre différend avec l'aide d’une personne neutre, un médiateur.
Le médiateur vous aide à communiquer vos besoins et vos intérêts afin que vous en arriviez à une entente satisfaisante avec l’autre.
La médiation peut être utilisée sans nécessairement que des poursuites judiciaires soient envisagées.
Dans cette page :
Types de différends qui s’y prêtent
La médiation peut être utilisée notamment pour régler des différends en matière:
de séparation et de divorce;
de rapports de voisinage;
de succession;
d’achat de biens ou de services, de garantie, etc.;
de vice caché, de travaux d’entrepreneurs, etc.;
de relations entre associés, actionnaires ou collègues de travail, etc.;
de conditions d’utilisation d’une marque, d’un brevet, etc.
Vous pouvez utiliser la médiation aux moments de la journée ou de la semaine qui vous conviennent le mieux.
Par exemple, vous pouvez tenir des séances de médiation en soirée ou même la fin de semaine.
Le recours à la médiation est volontaire. Il doit être convenu avec l’autre personne avec qui vous avez un différend.
Toutefois, dans certains cas, la médiation peut vous être imposée, notamment dans le cadre de la médiation obligatoire aux petites créances ou si la modalité d’un contrat ou d’une entente vous y oblige.
Enfin, vous pouvez utiliser la médiation, que vous envisagiez ou non de régler votre différend devant les tribunaux.
Vous pouvez aussi l’utiliser si des procédures judiciaires sont en cours.
Lieux de pratique
La médiation peut se dérouler en une ou plusieurs séances d’une ou de quelques heures.
Ces séances peuvent se tenir dans les mêmes lieux ou dans des lieux différents.
Elles peuvent se tenir, par exemple:
en cabinet privé;
dans des lieux de travail;
au sein d'institutions publiques comme des palais de justice ou des locaux municipaux;
