La conciliation

La conciliation est un moyen informel et confidentiel où une personne neutre, un conciliateur, peut vous aider à trouver une entente satisfaisante avec l’autre pour ainsi régler votre différend.

Le processus de conciliation s’apparente à la médiation. Toutefois, le conciliateur est souvent un représentant de la justice ou de l’administration publique. Selon les circonstances, il peut être désigné par les parties, par un représentant de l’État ou par un juge.

Types de différends qui s’y prêtent

La conciliation se prête à divers types de différends, notamment :

  • entre un propriétaire d’immeuble et un locataire :
  • entre un employeur et un travailleur :
    • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - La conciliation à la CNESST Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : s’entendre à la suite d’un différend entre le travailleur et l’employeur;
       
  • en matière de relations de travail et de lésions professionnelles :
  • pour contester une décision prise par un ministère, un organisme public (régies, commissions, hôpitaux, etc.) ou une municipalité :
  • dans le cadre d’une négociation d’une convention ou un changement majeur dans l’entreprise :
  • entre un citoyen et des représentants des forces de l’ordre :

Moments appropriés pour l’utiliser

Vous pouvez utiliser la conciliation, qu’il y ait des procédures judiciaires d’enclenchées ou non concernant votre différend.

Généralement, vous devez convenir avec l’autre d’utiliser la conciliation pour régler votre différend.

Cependant, la conciliation peut aussi être obligatoire dans certaines situations, par exemple, si vous faites une plainte contre :

  • un policier;
  • un agent de protection de la faune;
  • un constable spécial;
  • un contrôleur routier;
  • un enquêteur de l’Unité permanente anticorruption.

Informez-vous auprès du Commissaire à la déontologie policière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à ce sujet.

Lieux de pratique

La conciliation se déroule généralement dans des lieux publics comme des palais de justice ou des bureaux gouvernementaux. 

Coûts

La conciliation dans les tribunaux, tribunaux administratifs ou organismes gouvernementaux est gratuite.

Au sujet du conciliateur

Un conciliateur a pour mandat :

  • d’agir de façon neutre et impartiale;
  • de ne pas vous représenter ni représenter l’autre partie avec laquelle vous avez un différend;
  • de s’assurer de l’équité et de l’équilibre dans les échanges entre vous et l’autre partie;
  • de s’assurer que vos droits sont respectés;
  • de s’assurer que la loi est respectée;
  • de faciliter la communication entre vous et l’autre;
  • de ne pas imposer de décisions.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2022

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