Conciliation
La conciliation est un moyen informel et confidentiel où une personne neutre, un conciliateur, peut vous aider à trouver une entente satisfaisante avec l’autre pour ainsi régler votre différend.
Le processus de conciliation s’apparente à la médiation. Toutefois, le conciliateur est souvent un représentant de la justice ou de l’administration publique. Selon les circonstances, il peut être désigné par les parties, par un représentant de l’État ou par un juge.
Types de différends qui s’y prêtent
La conciliation se prête à divers types de différends, notamment :
- entre un propriétaire d’immeuble et un locataire :
- Tribunal administratif du logement - Conciliation entre locateur et locataire
;
- Tribunal administratif du logement - Conciliation entre locateur et locataire
- entre un employeur et un travailleur :
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - La conciliation à la CNESST : s’entendre à la suite d’un différend entre le travailleur et l’employeur;
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - La conciliation à la CNESST
- en matière de relations de travail et de lésions professionnelles :
- Le Tribunal administratif du travail (TAT) - Conciliation ;
- Le Tribunal administratif du travail (TAT) - Conciliation
- pour contester une décision prise par un ministère, un organisme public (régies, commissions, hôpitaux, etc.) ou une municipalité :
- Tribunal administratif du Québec - Qu'est-ce que la conciliation? ;
- Tribunal administratif du Québec - Qu'est-ce que la conciliation?
- dans le cadre d’une négociation d’une convention ou un changement majeur dans l’entreprise :
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - L’aide à la négociation de conventions ;
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale - L’aide à la négociation de conventions
- entre un citoyen et des représentants des forces de l’ordre :
- Commissaire à la déontologie policière - Conciliation .
- Commissaire à la déontologie policière - Conciliation
Moments appropriés pour l’utiliser
Vous pouvez utiliser la conciliation, qu’il y ait des procédures judiciaires d’enclenchées ou non concernant votre différend.
Généralement, vous devez convenir avec l’autre d’utiliser la conciliation pour régler votre différend.
Cependant, la conciliation peut aussi être obligatoire dans certaines situations, par exemple, si vous faites une plainte contre :
- un policier;
- un agent de protection de la faune;
- un constable spécial;
- un contrôleur routier;
- un enquêteur de l’Unité permanente anticorruption.
Informez-vous auprès du Commissaire à la déontologie policière à ce sujet.
Lieux de pratique
La conciliation se déroule généralement dans des lieux publics comme des palais de justice ou des bureaux gouvernementaux.
Coûts
La conciliation dans les tribunaux, tribunaux administratifs ou organismes gouvernementaux est gratuite.
Mandat du conciliateur
Un conciliateur a pour mandat :
- d’agir de façon neutre et impartiale;
- de ne pas vous représenter ni représenter l’autre partie avec laquelle vous avez un différend;
- de s’assurer de l’équité et de l’équilibre dans les échanges entre vous et l’autre partie;
- de s’assurer que vos droits sont respectés;
- de s’assurer que la loi est respectée;
- de faciliter la communication entre vous et l’autre;
- de ne pas imposer de décisions.
Dernière mise à jour : 3 août 2023
