Personnes réfugiées au Canada

Au sens de cette page, vous êtes considérée comme une personne qui a obtenu le statut de réfugiée au Canada si :

• Vous avez présenté une demande d’asile qui a été acceptée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) , qui vous a accordé le statut de personne réfugiée ou à protéger;
• Vous habitez au Québec.

Vous devez présenter une demande de sélection auprès du gouvernement du Québec en utilisant le formulaire suivant :

Demande de sélection permanente — Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (incluant les membres de sa famille) (PDF 575 Ko)

Vous devez inclure dans cette demande tous les membres de votre famille qui ont aussi été reconnus comme personnes réfugiées ou à protéger par la CISR.

Vous pourrez utiliser ce même formulaire pour présenter, dans une étape ultérieure, une demande de sélection pour les membres de votre famille :

• qui sont au Québec et qui n’ont pas été reconnus réfugiés ou personnes à protéger par la CISR; ou
• que vous souhaitez faire venir de l’étranger.

L’examen de votre demande est gratuit.

Les délais de traitement varient de 25 à 60 jours.

Nous traitons actuellement les demandes reçues le 31 octobre 2023.

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) reçoit actuellement un volume exceptionnel de demandes de personnes réfugiées reconnues sur place. Des efforts sont déployés pour assurer le traitement de votre dossier dans les meilleurs délais.

Cette information sur les délais est mise à jour régulièrement.
 

Après avoir présenté votre demande

Après l’examen de votre demande, vous recevrez un Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour vous et pour les membres de votre famille inclus dans votre demande et qui ont obtenu le statut de personnes réfugiées ou à protéger.

Les membres de votre famille qui n’ont pas le statut de personne réfugiée ou à protéger recevront leur CSQ lorsque qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada confirmera qu’ils sont inclus dans votre demande de résidence permanente.

Vous devez déposer une demande de résidence permanente (visa) auprès du gouvernement du Canada. Cette demande vise les membres de votre famille au Québec ou à l’étranger.

Vous n’avez pas à attendre d’obtenir votre CSQ pour faire votre demande.

Dans votre demande de résidence permanente, vous devez inscrire les noms des membres de votre famille :

• qui sont restés à l’étranger et que vous souhaitez faire venir au Québec, pour que ceux-ci puissent venir vous rejoindre;
• qui vivent avec vous au Québec mais qui n’ont pas le statut de personne réfugiée, pour que ceux-ci puissent obtenir un CSQ.

Consultez la page Demande de résidence permanente présentée au Canada : Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention  du gouvernement du Canada pour connaître les démarches à effectuer.

Voici des démarches que vous pouvez entreprendre dès que vous obtenez votre CSQ :

• Perfectionner votre français en suivant des cours de français offerts par le gouvernement du Québec.
• S’inscrire aux séances Objectif Intégration, si vous parlez le français ou après l’avoir appris.
• S’inscrire au service d'intégration pour personnes immigrantes Accompagnement Québec.
• S’inscrire au régime québécois d’assurance maladie .
• Faire des démarches pour obtenir un emploi en utilisant les services offerts par le Centre local d’emploi (CLE)  de votre territoire. Vous devez inscrire le code postal et cocher Services aux individus.
• Commencer les démarches pour faire reconnaître vos compétences acquises à l’étranger.