Tutelle des biens du mineur

La tutelle des biens du mineur protège et conserve les biens du mineur jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

Obligations liées à la gestion du patrimoine d’un mineur

À titre de tuteur, vous devez agir dans le respect de vos obligations déterminées par la loi pour assurer une bonne gestion du patrimoine d’un mineur.

À propos de la tutelle des biens du mineur

La tutelle des biens du mineur vise la protection et la conservation du patrimoine du mineur, et l’exercice de ses droits relatifs à ce patrimoine.

Personnes impliquées dans la tutelle des biens du mineur

En apprendre plus sur les personnes qui peuvent intervenir dans une tutelle des biens du mineur et leurs responsabilités.

Tutelle des biens du mineur : outils et formulaires du Curateur public

Liste des outils et des formulaires mise à la disposition des tuteurs et du conseil de tutelle pour les aider à remplir leurs obligations.

Détecter et signaler les abus dans une tutelle des biens du mineur

Sachez comment intervenir à titre de tuteur ou de conseil de tutelle si vous êtes informé d’une situation de mauvaise gestion ou d’abus financier.

Registre public des mesures de représentation

Consultez le Registre des tutelles au mineur pour obtenir des informations concernant le mineur et son tuteur.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024