Détecter et signaler les abus dans une tutelle des biens du mineur

À titre de tuteur ou de conseil de tutelle, lorsque vous êtes informé d’une situation d’abus financier envers le mineur, vous devez intervenir sans délai auprès de la personne qui pose ces actes pour y mettre fin.

Voici quelques indices qui peuvent vous aider à repérer une situation d’abus financier :

• le retrait soudain d’importantes sommes d’argent du compte bancaire du mineur ou une augmentation du nombre de transactions bancaires;
• des changements soudains à des documents importants (les titres de propriété);
• des placements frauduleux.

Faire un signalement consiste à informer le Curateur public d’une situation qui pourrait causer du tort au patrimoine d’un mineur. Comme conseil de tutelle, vous devez porter à l’attention du Curateur public de telles situations.

Le signalement peut aussi être fait par un proche du mineur ou par un organisme. Le Curateur public s’assure de la prise en charge des signalements qu’il reçoit concernant le patrimoine des mineurs sous tutelle.

Pour savoir comment faire un signalement concernant le patrimoine d’un mineur ou découvrir comment le Curateur public intervient en cas de signalement, consultez la page Faire un signalement au Curateur public.

Les signalements qui ne concernent pas la conservation et la protection du patrimoine du mineur, mais plutôt la protection de sa personne, doivent être transmis à la Direction de la protection de la jeunesse.

Faire un signalement au Curateur public