Comment faire un signalement au DPJ

Si vous faites un signalement, vous serez invité à fournir les renseignements suivants :

• votre nom et vos coordonnées, afin de vous identifier comme signalant (personne qui signale une situation au DPJ). Votre identité demeurera confidentielle, elle ne peut être dévoilée qu’avec votre consentement.
• tous les renseignements que vous pourrez donner pour permettre d’identifier l’enfant;
• les éléments que vous connaissez de la situation de l’enfant qui vous portent à croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis.

Votre collaboration est très précieuse. Pour vous aider à préciser l’information que vous transmettrez au DPJ, vous pouvez utiliser l’aide-mémoire pour faire un signalement au DPJ.

Cet aide-mémoire est un outil d’accompagnement conçu pour faciliter votre démarche de signalement. Vous pouvez vous en servir afin de transmettre au DPJ le plus de renseignements possibles avec un bon degré de précision lorsque vous communiquerez avec lui.

Les questions de l’aide-mémoire vous sont proposées uniquement à titre indicatif. Vous pouvez faire un signalement même si vous ne pouvez pas répondre à toutes les questions.

Renseignements sur l’enfant

• Quel est le nom de l’enfant?
• Quelle est sa date de naissance, ou quel est son âge?
• Quelle est son adresse?
• Quel est son numéro de téléphone?
• Quel est le nom de ses parents?
• Avec qui l’enfant demeure-t-il?
• Quelle école ou quel milieu de garde l’enfant fréquente-t-il?
• La situation concerne-t-elle d’autres enfants? Si oui, quels sont leur nom, leur prénom, leur date de naissance ou leur âge?

Faits

• Quels propos ou quelles confidences de l’enfant trouvez-vous inquiétants?
• Quels sont les gestes ou les attitudes de l’enfant, de ses parents ou d’une autre personne qui vous inquiètent?
• Avez-vous remarqué des blessures ou des marques sur le corps de l’enfant?
• Avez-vous fait des observations qui vous inquiètent dans le milieu de vie de l’enfant?

Caractéristiques des faits

• Est-ce que les faits que vous rapportez se sont produits dans le passé ou se produisent actuellement?
• Est-ce que ces faits se produisaient ou se produisent souvent?
• Avez-vous été témoin de ces faits?
• Croyez-vous que l’enfant est en danger?

Facteurs de vulnérabilité de l’enfant

• À votre avis, quelles sont les conséquences de ces faits pour l’enfant?
• L’enfant a-t-il un handicap physique ou intellectuel?
• Comment l’enfant réagit-il face à la situation à l’origine du signalement?
• L’enfant a-t-il des caractéristiques personnelles (forces et limites) que vous jugez important de faire connaître au DPJ?

Capacité et volonté des parents face à la situation

• Les parents reconnaissent-ils que la situation est problématique?
• Les parents ont-ils des caractéristiques personnelles (forces et limites) ou des problèmes que vous jugez important de faire connaître au DPJ? Par exemple, ont-ils une dépendance à l’alcool, aux drogues, aux jeux de hasard et d’argent, des problèmes de santé mentale?
• Les parents ont-ils tenté d’aller chercher de l’aide par rapport à la situation?

Ressources du milieu aidant déjà ou pouvant aider l’enfant ou ses parents

• Y a-t-il dans l’entourage de l’enfant une personne qui peut l’aider ou aider ses parents? Par exemple : famille élargie, conjoint d’un des parents, voisin, ami, autres personnes.
• Est-ce que des ressources interviennent déjà auprès de l’enfant ou de ses parents? Par exemple : centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), milieu de garde, école, organismes communautaires ou autres.

Questions concernant uniquement les situations d’abus sexuels ou physiques

• Savez-vous qui aurait commis l’abus allégué ou soupçonné (parent, frère, sœur, conjoint d’un des parents, membre de la famille élargie, autre adulte, autre personne d’âge mineur)?
• Quel est le nom de la personne qui aurait commis l’abus? Quel âge a-t-elle?
• L’enfant est-il toujours en contact avec cette personne?
• La police a-t-elle été avisée?