Protection de la jeunesse (DPJ)
Obligation de signaler une situation au DPJ
Vous pouvez faire un signalement au DPJ 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Coordonnées du DPJ.
La protection des enfants est l’affaire de tous. Chacun d’entre nous, citoyens ou professionnels, avons l’obligation d’aider un enfant qui nous apparait en difficulté. C’est en actualisant ce cercle de bienveillance autour des enfants que nous leur assurerons, en tant que société, un avenir prometteur.
Tout adulte a l'obligation d'apporter l'aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa situation ou celle de ses frères et sœurs ou d'un autre enfant.
L'obligation de signaler sans délai la situation d'un enfant diffère selon la catégorie de personnes et la situation.
Professionnels et professionnelles travaillant auprès des enfants, personnel des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, personnel enseignant, personnes œuvrant dans un milieu de garde et policiers et policières :
- Lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnes doivent signaler toutes les situations visées par la LPJ.
- Lorsqu’elles ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnes :
- doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques. Elles doivent faire le signalement même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation. C’est le DPJ qui évaluera si ces moyens sont adéquats;
- peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
Les autres personnes :
- doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques. Elles doivent faire le signalement même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation. C’est le DPJ qui évaluera si ces moyens sont adéquats;
- peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
L’obligation de signaler s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l’avocat ou au notaire qui, dans l’exercice de leur profession, reçoivent des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
La personne qui a effectué un signalement peut par la suite communiquer au DPJ toute information pertinente liée au signalement en vue de protéger l’enfant concerné. Il en est de même pour une ou un de ses collègues, qui dans l’exercice de ses fonctions, a été impliqué dans le signalement.
Après le traitement du signalement, le DPJ vous informera de sa décision de poursuivre ou non son intervention. Il est possible que le DPJ réfère la famille vers des services d’aide si des besoins sont présents et qu’elle y consent.
En cas de doute
Vous pouvez être inquiet ou inquiète pour un enfant et vous demander si vous devriez ou non faire un signalement. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec le DPJ, qui pourra répondre à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre.
Décider de signaler la situation d’un enfant peut faire vivre bien des émotions, mais il est important de le faire pour le bien de l’enfant.
Que faire si un enfant vous confie une situation qui nécessite l’intervention du DPJ?
Si un enfant vous fait des confidences à propos d’une situation qui nécessite l’intervention du DPJ :
- demeurez calme devant l’enfant;
- écoutez-le de façon ouverte et sans jugement;
- soyez rassurant pour lui;
- dites-lui qu’il a pris la bonne décision en vous parlant de ses difficultés;
- faites-lui comprendre que vous le croyez;
- ne lui promettez pas que vous garderez secret ce qu’il vous a raconté;
- laissez l’enfant parler librement, particulièrement s’il vit une situation d’abus sexuel ou d’abus physique. Ne lui posez pas trop de questions. Vos questions pourraient en effet l'influencer et ainsi nuire à l’intervention du DPJ;
- dès que possible, notez ce que l’enfant vous a dit.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2024