Programme d’intervention sociojudiciaire en conflits sévères de séparation : une coparentalité à construire

Chaque année, les directrices et directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) interviennent auprès d’enfants dont la sécurité et le développement sont compromis en raison de conflits sévères de séparation entre leurs parents.

Quand ces conflits deviennent intenses et récurrents, ils peuvent entraîner des conséquences graves pour les enfants. Dans ces cas, la loi considère que l’enfant subit de mauvais traitements psychologiques, ce qui justifie une intervention de la DPJ.

Pour limiter les effets à long terme sur les enfants, il est essentiel de rétablir rapidement une coparentalité fonctionnelle. C’est dans cette optique que le programme a été conçu, en réunissant les efforts du système judiciaire et de la protection de la jeunesse pour aider les parents vivant un conflit de séparation à mieux collaborer.

Le programme vise à accompagner ces familles en positionnant l’enfant au cœur des décisions, à travers les objectifs suivants :

• Favoriser une meilleure communication entre les parents, la résolution des conflits, la gestion des émotions et la conclusion d’ententes.
• Limiter les effets négatifs des conflits sur le développement des enfants, à court et à long terme.
• Offrir une réponse judiciaire et psychosociale adaptée et rapide pour les familles en situation de conflit sévère.
• Adapter les démarches judiciaires selon l’engagement des parents dans les services d’aide, et éviter que le système soit utilisé comme outil de conflit.
• Encourager les parents à gérer leurs différends de manière saine, sans dépendre constamment des tribunaux ou d’intervenantes ou d’intervenants.
• Mettre fin le plus vite possible à toute situation qui compromet la sécurité ou le bien-être de l’enfant.

Le programme s’adresse aux familles dont l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse s’inscrit dans le cadre de mesures judiciaires concernant les conflits sévères de séparation.

Si vous ne faites pas l’objet d’un signalement auprès de la protection de la jeunesse, ce programme n’est pas pour vous. Cependant, il existe d’autres services de médiation familiale.

Pour être admissibles, les familles doivent répondre à certains critères, notamment les suivants :

• les parents reconnaissent la présence d’un conflit entre eux et l’impact sur l’enfant, et ce, sans égard à leur responsabilité;
• les parents sont volontaires et acceptent de travailler ensemble à trouver des solutions qui sont dans le meilleur intérêt de leur enfant ou de leurs enfants.

Le Programme d’intervention sociojudiciaire en conflits sévères de séparation est mis en place dans plusieurs régions du Québec. Informez-vous auprès de l’intervenante ou de l’intervenant en protection de la jeunesse responsable de votre dossier pour plus d’information.

Le programme fait en sorte que les services psychosociaux et le système judiciaire avancent dans la même direction pour le bien de l’enfant ou des enfants au centre du conflit.

Une personne intervenante neutre et indépendante des services de la DPJ est désignée pour accompagner les familles. Son intervention est confidentielle et cette personne ne peut pas être contrainte de témoigner devant le tribunal.

Cette personne offre un soutien psychosocial intensif et spécialisé pour améliorer la dynamique familiale et réduire les conflits entre les parents. Elle aide aussi ces derniers à développer des compétences en coparentalité, dans une approche centrée sur les besoins des enfants.

Le tribunal intervient rapidement dans les dossiers des familles en conflit sévère et le processus tient compte de l’engagement des parents.

Le parcours judiciaire est adapté en offrant une approche moins traditionnelle et un rôle différent aux avocates et aux avocats pour réduire les effets négatifs du processus. Une ou un seul juge est responsable du dossier pendant toute la durée du programme, ce qui permet une meilleure continuité.