Motifs de signalement au DPJ

Vous pouvez faire un signalement au DPJ 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Coordonnées du DPJ.

Bien que les parents soient les premiers responsables de la protection de leur enfant, certaines de leurs difficultés peuvent avoir un impact sur leur capacité d’exercer leur rôle de parent. Dans ce contexte, la protection des enfants est l’affaire de tous. Il appartient à chacun de contribuer à former un cercle de bienveillance autour des enfants en difficulté.

Toutefois, certaines situations obligent le DPJ à intervenir pour protéger un enfant. C’est le cas lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis.

Selon la LPJ, la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis dans les 7 situations suivantes :

l’enfant est abandonné;
l’enfant est négligé ou risque sérieusement d’être négligé;
l’enfant subit de mauvais traitements psychologiques;
l’enfant est exposé à la violence conjugale directement ou indirectement, incluant en contexte de post-séparation;
l’enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus sexuels;
l’enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus physiques;
l’enfant a de graves troubles de comportement.

Selon la LPJ, la sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis dans les 2 autres situations suivantes :

l’enfant est en fugue;
l’enfant est délaissé par ses parents après avoir été placé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Communiquez avec le DPJ si vous avez des raisons de croire qu’une ou plusieurs de ces situations compromet ou peut compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Pour plus de détails sur l’intervention du DPJ lorsqu’il reçoit un signalement, consultez la page Intervention du DPJ à la suite d’un signalement.

Voici, à titre indicatif, quelques indices généraux pouvant laisser présager qu’un enfant présente un besoin de protection pour l’un ou l’autre des motifs de compromission reconnus dans la LPJ.

Abandon (art. 38 a)

l’enfant ne vit plus avec ses parents et n’a pas de domicile fixe;
l’enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui;
les parents sont décédés et aucune autre personne n’assume les responsabilités parentales.

Négligence (art. 38 b)

Négligence sur le plan physique

absence ou insuffisance de nourriture ou nourriture inadéquate;
quête de nourriture de la part de l’enfant;
manque constant d’hygiène;
vêtements inadéquats selon la saison;
insalubrité du milieu de vie de l’enfant;
conditions du milieu de vie inadéquates ou présentant des risques de blessures pour l’enfant;
substances ou objets dangereux accessibles à l’enfant;
absence de domicile familial.

Négligence sur le plan de la santé

malnutrition sévère qui risque d’entraîner des problèmes de santé;
maladies non traitées, blessures non soignées;
refus ou négligence des parents ou de la personne qui a la garde de l’enfant de consulter une professionnelle ou un professionnel de la santé pour des besoins essentiels de l’enfant (ex. : problèmes de santé mentale, caries dentaires, retard de développement, déficiences visuelles, auditives, motrices);
mauvais usage de médicaments pouvant entraîner des conséquences graves pour l’enfant.

Négligence sur le plan éducatif par manque de surveillance ou d’encadrement

manque de stimulation de l’enfant sur les plans langagier, moteur, social ou intellectuel, compte tenu de son groupe d’âge;
choix du gardiennage non approprié;
absence d’une routine de vie stable;
absence d’encadrement de la part des parents ou de la personne qui a la garde de l’enfant;
manque de surveillance, en fonction des besoins de l’enfant, de la part des parents ou de la personne qui en a la garde.

Négligence sur le plan éducatif en lien avec l’instruction que l’enfant reçoit ou le lien avec le respect de son obligation de fréquentation scolaire

l’enfant est d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école;
l’enfant s’absente fréquemment de l’école sans raison et ses apprentissages s’en trouvent limités;
l’instruction que reçoit l’enfant à la maison ou dans un autre milieu ne lui permet pas de faire les apprentissages nécessaires à son intégration à la société.

Mauvais traitements psychologiques (art. 38 c)

l’enfant se déprécie constamment ou dit souvent qu’il n’est bon à rien;
l’enfant dit qu’il n’a pas le droit d’avoir des amis, il semble isolé socialement;
l’enfant dit qu’il se sent rejeté par ses parents;
l’enfant paraît triste et pleure souvent;
l’enfant exprime souvent l’idée de la mort (en paroles ou en dessins);
l’enfant dit qu’il est fatigué et qu’il doit travailler à la maison;
l’enfant s’inquiète constamment de la réaction de ses parents ou exprime avoir peur de l’un d’eux ou d’une personne qui demeure avec lui;
l’enfant est exposé à la violence familiale (violence verbale, physique ou psychologique);
l’enfant est témoin d’activités criminelles à la maison;
une adolescente ne peut participer à aucune activité à l’extérieur de la maison sans être accompagnée;
les parents dénigrent fréquemment l’enfant (ex. : ils lui font constamment des reproches, ne lui attribuent que des défauts, font des comparaisons dévalorisantes, lui donnent des surnoms négatifs);
les parents menacent constamment l’enfant de l’abandonner ou de le placer.

Exposition à la violence conjugale (art. 38 c.1)

l’enfant confie avoir été témoin de violence ou de contrôle entre ses parents ou entre l’un de ses parents et son conjoint;
l’enfant verbalise des craintes pour le parent victime de violence, se montre protecteur ou, au contraire, le dénigre;
l’enfant semble inquiet à la maison;
l’enfant et le parent victime sont nerveux lorsqu’ils sont en présence de l’auteur de violence;
l’enfant démontre une sensibilité particulière lorsqu’un adulte hausse le ton;
l’enfant a tendance à s’isoler, à refuser de s’ouvrir sur son vécu ou d’amener des amis à la maison (secret familial);
l’enfant est absent régulièrement, s’implique peu dans les activités parascolaires;
l’enfant a une faible performance à l’école causée par des problèmes d’attention, de concentration et de mémoire;
l’enfant manifeste de l’anxiété, de la peur, de l’hypervigilance;
l’enfant présente des signes de dépression, de faible estime de soi, de stress post-traumatique;
l’enfant présente des problèmes d’adaptation ou comportementaux (ex. : réactions violentes lors de conflits avec ses pairs, manipulation, tendance à mentir ou à désobéir, consommation, intimidation ou victimisation).

Abus sexuels (art. 38 d)

l’enfant dit que des gestes sexuels ont été commis à son endroit;
l’enfant dit avoir des douleurs aux organes génitaux;
l’enfant a un comportement sexuel précoce;
l’enfant a des connaissances non appropriées pour son âge sur des comportements sexuels;
un jeune enfant présente une infection transmise sexuellement (ITS);
l’enfant évoque des activités pornographiques;
l’enfant a peur de retourner à la maison, il préfère demeurer à l’école ou au milieu de garde;
l’enfant dit que son parent ne respecte pas son intimité personnelle;
l’enfant refuse de passer un examen médical;
l’enfant craint un adulte en particulier;
l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex. : baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
l’enfant présente des problèmes d’incontinence, de maux de ventre, de vomissement fréquents, de cauchemars, d’insomnie;
l’enfant possède des objets ou de l’argent dont on ignore la provenance;
l’adolescente ou l’adolescent fugue régulièrement de la maison;
un adulte démontre un intérêt inhabituel à l’endroit de l’enfant.

Abus physiques (art. 38 e)

l’enfant présente des traces de coups, des lésions corporelles, des ecchymoses inexpliquées;
l’enfant a des fractures inexpliquées, des blessures à répétition;
l’enfant dit que ses parents le frappent lorsqu’il ne les écoute pas ou lorsque ça ne va pas bien à l’école;
l’enfant dit que ses parents ont blessé un autre enfant de la famille;
l’enfant a des pleurs inexpliqués;
l’enfant a peur de retourner à la maison, il préfère demeurer à l’école ou au milieu de garde;
l’enfant se protège lorsque vous vous approchez rapidement comme s’il pensait que vous alliez le frapperr;
l’enfant est agressif avec les adultes ou ses pairs;
l’enfant refuse de passer un examen médical;
l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex. : baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
les parents emploient des moyens déraisonnables pour éduquer ou corriger leur enfant (ex. : utilisation d’objets tels qu’une ceinture ou un bâton, isolement dans un lieu fermé pendant de longues périodes);
les parents donnent des réponses évasives ou contradictoires sur les blessures ou les comportements de l’enfant;
les parents tentent de cacher les blessures de l’enfant.

Trouble de comportement sérieux (art. 38 f)

l’enfant s’isole constamment (ex. : passivité, absence d’amis, repli sur soi);
l’enfant manifeste de l’agressivité et de la violence de façon fréquente et incontrôlable;
l’enfant consomme de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes de jeu compulsif;
l’enfant a des problèmes d’automutilation;
l’enfant a des idées ou des comportements suicidaires;
l’enfant adopte des comportements alimentaires problématiques (ex. : anorexie, boulimie);
l’enfant a des comportements sexuels non appropriés ou à risque;
l’enfant fugue à répétition;
l’enfant fait du « taxage » ou d’autres formes d’intimidation;
l’enfant fréquente des personnes qui l’influencent négativement et qui accentuent ses problèmes de comportement;
les parents présentent des limites personnelles (ex. : trop grande permissivité, inconstance, rigidité);
les parents nient ou banalisent la situation;
les parents ont démissionné devant les comportements de leur enfant.

Quand faire un signalement?

Pour faire un signalement au DPJ, vous n’avez pas à être absolument certain ou certaine qu’un enfant est en besoin de protection. Il suffit que vous ayez un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis. Votre jugement peut être basé sur vos propres observations ou sur les propos et les confidences de l’enfant. Dans ce cas, vous devez signaler sans délai la situation au DPJ, selon les obligations de la LPJ.

En cas de doute ou de questionnement, vous pouvez appeler le DPJ pour obtenir des informations ou une consultation. L’intervenant qui prend l’appel pourra vous guider sur comment agir avec l’enfant qui vous préoccupe ou sa famille.

Vous pouvez également contacter Info-Social pour connaître les services disponibles pour les enfants et les familles dans votre région.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2024

Protection de la jeunesse (DPJ)